Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-25 du 10 février 2016 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°2016-26 du 10 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier National (CHN) (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°010-2016 du 10 février 2016 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°068 du 10 février 2016 portant nomination de Certains Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°2016-27 du 10 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Oncologie (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°011-2016 du 10 février 2016 portant la mise à la réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2016-1354)

Décret n°2016-21 du 9 février 2016 portant concession provisoire d'un terrain à WKIZ, wilaya du Trarza, au profit de Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Saleck (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°2016-22 du 9 février 2016 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur des Etudes et des Recherches Islamiques (Publié au JO 2016-1354)

Décret n°2016-20 du 9 février 2016 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Radio Mauritanie SA (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°009-2016 du 9 février 2016 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°067 du 9 février 2016 portant nomination du Secrétaire Général de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°064 du 8 février 2016 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1359)

Décision n°0030/16 du 8 février 2016 portant admission à la retraite d'ancienneté crun sous-officier de l'Armée de Terre par inaptitude de service (Publié au JO 2016-1361)

Décision n°0031 du 8 février 2016 portant autorisation de port d'une décoration étrangère à un Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1361)

Arrêté n°061 du 8 février 2016 portant nomination d'un coordinateur du comité Multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°063 du 8 février 2016 portant cessation défmitive de fonction pour cause de décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°065 du 8 février 2016 portant rectificatif de l'arrêté n°058 du 10/02/2015 (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°013 du 7 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage dans la zone d'Ikniouein, Wilaya du Trarza (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°014 du 7 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de la localité de Marvegue dans la Wilaya du Hooh El Gharbi (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°015 du 7 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole Dénommée : «Elawne/Aoueinatt Zbil/Djigueni/Hodh Charghi (Publié au JO 2016-1355)