Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°126 du 18 février 2016 portant organisation de la gestion du spectre des fréquences (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°17-2016 du 17 février 2016 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°124 du 17 février 2016 portant création d'un Comité Interministériel chargé du Suivi du Projet d'assainissement de la Ville de Nouakchott (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°125 du 17 février 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de localité de N'Teichitt dans la wilaya du Trarza (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-29 du 16 février 2016 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°2016-28 du 16 février 2016 fixant la marge bénéficiaire de la CAMEC pour les médicaments de monopole, les médicaments génériques, matériels et consommables médicaux (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°123 du 16 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société AGRO FISH (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°122 du 16 février 2016 portant rectification des dispositions de l'article (2) de l'arrêté n°1396 du 5 août 2015 délimitant une zone réservée aux carrières artisanales au PK50 jouxtant l'axe routier Nouakchott - Akjoujt au profit de la commune d'Aouleigatt (Moughataa de Ouad Naga, wilaya du Trarza) (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°121 du 16 février 2016 relatif à la fonction des Secrétaire Généraux des Communes (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°15-2016 du 16 février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATAN1 L'MAMUR1TANI » (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté conjoint n°120 du 16 février 2016 fixant les honoraires des Internes des Hopitaux de Médecine (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°0516 du 15 février 2010 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée : El Amel elle Robinet' Moughataa de NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°119 du 15 février 2016 portant Organisation de la Délégation Régionale du Ministère de l'Elevage (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°118 du 15 février 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de la localité de Faye dans la wilaya du Trarza (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°12-2016 du 15 février 2016 portant nomination du Président du Bureau Exécutif du Haut Conseil de la Jeunesse (Publié au JO 2016-1356)

Décision n°0032/16 du 11 février 2016 portant transfert d'un montant sur le fonctionnement et à l'investissement du Centre d'Accaal et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la loi au titre de l'exercice 2016 (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-25 du 10 février 2016 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°011-2016 du 10 février 2016 portant la mise à la réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2016-1354)

Décret n°2016-26 du 10 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier National (CHN) (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°010-2016 du 10 février 2016 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-1355)