Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°162 du 1 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « El Azima »à Tiwillit-Chami-R-Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°161 du 1 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « Tiwillit à Nouamghar - Chami - R - Dakhlet Nouadhibou » (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°158 du 1 mars 2016 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de la Société Mauritanienne de Gaz (SOMAGAZ) (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°157 du 1 mars 2016 portant institution d'une Commission d'évaluation et de reforme des véhicules administratifs non roulants ou à l'état d'épaves (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°27-2016 du 1 mars 2016 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°25-2016 du 1 mars 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°24-2016 du 1 mars 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°094 du 1 mars 2016 portant cessation de fonction de certains fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°093 du 1 mars 2016 portant nomination du Directeur de l'Institut Boubacar Ben Amer à Diffa (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°155 du 29 février 2016 portant habilitation de certains Inspecteur de l'aviation civile (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°092 du 29 février 2016 portant nomination du Commandant de l'Institut Supérieur d'Anglais (Publié au JO 2016-1361)

Arrêté n°091 du 29 février 2016 portant cessation de fonction de deux fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°082 du 25 février 2016 portant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un brigadier de police (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°148 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone de Stal au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°087 du 25 février 2016 portant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un commissaire de police (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°088 du 25 février 2016 portant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un brigadier chef de police (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°147 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation de deux forages dans la zone de Stal au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°086 du 25 février 2016 portant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un brigadier de police (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°149 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone d'Ouad Nouamart au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°150 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone de Ziwaniya au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)