Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-042 du 14 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-077 du 18 juillet 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de la Médecine du Travail (ONMT) (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°042-2016 du 14 mars 2016 portant admission à la retraite de certains Magistrats (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°2016-043 du 14 mars 2016 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°231 du 11 mars 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs à des autorisations d'occupation de Terrain du Domaine public Maritime du PK 28 (Route de Rosso RN2) (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°206 du 10 mars 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Tembehjite/M'Heirith/Maaden/Aoujeft/ Adrar (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°210/PM du 10 mars 2016 portant création de structures décentralisées de passation des marchés publics communaux (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°204 du 10 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société INTER-FISH- -M.Z-SARL (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°0103 du 9 mars 2016 portant nomination de certaines personnes au Ministère Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°183 du 9 mars 2016 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°191 du 9 mars 2016 portant procédures de gestion des opérations de virements effectués par les opérateurs pétroliers au Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°196 du 9 mars 2016 relatif à l'assainissement des activités d'enfûtage et de distribution du gaz butane (Publié au JO 2016-1365)

Décret n°2016-037 du 9 mars 2016 relatif au classement de la Nouvelle Ceinture Verte de Nouakchott (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°R-199 du 9 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêches à bord et les fiches de déclaration de captures (Non publié au JO)

Décret n°2016-038 du 9 mars 2016 portant nomination d'un directeur général au Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°036-2016 du 7 mars accordant une grâce présidentielle à certaines détenues (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°181 du 4 mars 2016 portant création d'une circonscription Maritime dénommée quartier maritime de Dakh.let Nouadhibou (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°182 du 4 mars 2016 portant création d'une Cellule Opérationnelle pour la Sécurité Maritime (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°031-2016 du 4 mars 2016 portant convocation du parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté conjoint n°0102 du 4 mars 2016 portant reconversion de deux fonctionnaires (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°30-2016 du 3 mars 2016 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 novembre 2015 (Publié au JO 2016-1358)