Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°272 du 25 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société PROTEINE SEA FOOD - SARL (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté conjoint n°264 du 22 mars 2016 relatif aux exigences sanitaires applicables à l'huile de poisson destinée à la consommation humaine (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°263 du 22 mars 2016 portant fixation du couleur et format d'immatriculation de véhicules du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°262 du 22 mars 2016 portant création de la commission chargée du pilotage de l'opération de vente aux enchères des locaux commerciaux du projet de grand marché du Centre ville de Nouakchott (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°258 du 22 mars 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0481 en date du 20 avril 2006 portant création du conseil scientifique de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-044 du 21 mars 2016 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux dans le système Licence - Master - Doctorat (LMD) (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°070-2016 du 18 mars 2016 portant promotion aux grades supérieurs à titre défmitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°047-2016 du 17 mars 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°101-2015 du 28 avril 2015 portant création du Haut Conseil de la Jeunesse (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°044-2016 du 15 mars 2016 portant mise à la retraite par limite d'âge de deux officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°045-2016 du 15 mars 2016 portant nomination au grade supérieur de sept officiers de la Garde Nationale au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°046-2016 du 15 mars 2016 portant rectificatif du décret n°281-2015 du 8 Décembre 2015 (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°043-2016 du 15 mars 2016 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°041-2016 du 14 mars 2016 portant intégration de certains administrateurs dans le corps de la Magistrature par voie de détachement judiciaire (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°037-2016 du 14 mars 2016 portant nomination au grade supérieur de cinq officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°038-2016 du 14 mars 2016 portant nomination d'un élève-officier marin de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°2016-039 du 14 mars 2016 portant modification de certaines dispositions du décret n°034/2006 du 10/05/2006 portant réorgaisation et fonctionnement de l'inspection générale de l'administration judiciaire et pénitentiaire (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°039-2016 du 14 mars 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°2016-040 du 14 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°040-2016 du 14 mars 2016 portant recrutement et intégration d'un Magistrat (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°042-2016 du 14 mars 2016 portant admission à la retraite de certains Magistrats (Publié au JO 2016-1358)