Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°098-2016 du 1 avril 2016 portant nomination du président de la Cour des Comptes (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°097-2016 du 1 avril 2016 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°096-2016 du 1 avril 2016 portant radiation d'Officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°293 du 1er avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accorde à la Sociéte SAHEL (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°294 du 1er avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société NOUR (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°093 du 1 février 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée : El Ikha /Moughataa de Riyad/Wilaya de Nouakchott SUD (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°092 du 1 février 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée : Tougha /Moughataa de Riyad/Wilaya de Nouakchott SUD (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°091 du 1 février 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée : RAJA /Moughataa de Riyad/Wilaya de Nouakchott SUD (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°090 du 1 février 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée : El EMEL /Moughataa d'Arafat/wilaya de Nouakchott SUD (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°292 du 1 avril 2016 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°095-2016 du 30 mars 2016 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°094-2016 du 30 mars 2016 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°2016-048 du 30 mars 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté conjoint n°282 du 29 mars 2016 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé de formation professionnelle dénommé « Centre de Formation de Coiffure Esthétique à Nouakchott (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°093-2016 du 29 mars 2016 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°280 du 28 mars 2016 portant autorisation d' ouverture d'un établissement d'importation et de vente en gros des médicaments vétérinaires (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-047 du 28 mars 2016 abrogeant et remplaçant le Décret n°2015-057 du 24 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°2003-027 du 24 mars 2003 portant création du Comité National de Lute Contre le VIH/SIDA, des Comités Régionaux de Lute contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-046 du 28 mars 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National de la Transfusion Sanguine (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°2016-045 du 28 mars 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole de santé publique de Nema (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°070 bis du 27 mars 2016 portant Observation d'un deuil national (Publié au JO 2016-1358)