Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°311 du 7 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil National de l'Autorité Nationale de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaire (ARSN) (Publié au JO 2016-1365)

Décret n°2016-053 du 7 avril 2016 accordant le permis de recherche n°1519 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Toueifillit (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Earthstone RM - sarl (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-054 du 7 avril 2016 accordant le permis de recherche n°2300 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Bou Sirwal (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Wafa Mining And Pétrolum (WMP SA) (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-055 du 7 avril 2016 accordant le permis de recherche n°1353 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Tmimichat El Akhdar Sud (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SMIM) (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-056 du 7 avril 2016 accordant le permis de recherche n°1518 pour les substances du groupe (1) dans la zone d'Irarchene (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri), au profit de la société Earthstone RM - sarl (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-057 du 7 avril 2016 accordant le permis de recherche n°1352 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Guelb Bou Elkhzaim (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SMIM) (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-058 du 7 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1167 pour les substances du groupe 5(Quartz) dans la zone Nord Est Stal Ogman (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-059 du 7 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1217 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Gleibat Ezeghlane (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société Mite Earth Minérals & Metals (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-061 du 7 avril 2016 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°2016-063 du 7 avril 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) (Publié au JO 2016-1361)

Arrêté n°312 du 7 avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°124 du 17 février 2016 portant création d'un comité interministériel chargé du suivi du programme d'assainissement de la ville de Nouakchott (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-065 du 7 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil d'orientation et de coordination de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANAPEJ) (Publié au JO 2016-1361)

Décret n°2016-064 du 7 avril 2016 portant transformation de l'Institut Mauritanien de Musique en Institut National de Musique des Beaux-arts et des Techniques du spectacle et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-049 du 5 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1461 pour les substances du groupe 1(Fer) dans la zone de Touijinjert Sud (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Energie Atlantique Sarl (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-050 du 5 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1770 pour les substances du groupe 5(Quartz) dans la zone de Graret Bessinneis (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-051 du 5 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1847 pour les substances du groupe 1(Fer) dans la zone de Gleibat Zenzer (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société Jindal Steel And Power Mauritius Ltd (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-052 du 5 avril 2016 accordant le permis de recherche n°2415 pour les substances du groupe (5) dans la zone de Wad Edhbaa (Wilaya du Trarza), au profit de la société de Recherche des Mines et des Carrières (S.R.M.C) sarl (Publié au JO 2016-1360)

Arrêté n°309 du 4 avril 2016 portant création de l'Unité de coordination du projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (UCP-PRAPS) (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°288/MDMEFCB/2016 du 1er avril 2016 portant création d'une commission paritaire (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°097-2016 du 1 avril 2016 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2016-1358)