Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2014-038 du 20 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°429 pour les substances du groupel (Fer et substances connexes) dans la zone Tiferchal (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments LLC (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-040 du 20 avril 2014 portant nomination du Directeur Général du Port de Pêche Artisanale (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-042 du 20 avril 2014 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre National de rééducation Fonctionnelle (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°103-2016 du 19 avril 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIIIQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-082/PM du 19 avril 2016 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2016-1361)

Décret n°2016-083 du 19 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de Protection et d'Intégration Sociale des Enfants (Publié au JO 2016-1361)

Arrêté n°333 du 18 avril 2016 fixant le seuil de passation des marchés publics de Mauritania Airlines (Publié au JO 2016-1363)

Loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption (Publié au JO 2016-1358)

Loi n°2016-013 du 15 avril 2016 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2005-48 du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchissement de l'argent et le financement du terrorisme (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°2016-077 du 15 avril 2016 instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes (Publié au JO 2016-1360)

Arrêté n°163 du 15 avril 2016 portant nomination d'un huissier de justice (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-078 du 15 avril 2016 relatif au jaugeage des navires (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-079 du 15 avril 2016 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance des titres de sécurité (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-080 du 15 avril 2016 relatif aux organismes agréés pour passer des visites de sécurité (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-081 du 15 avril 2016 précisant la composition et le fonctionnement de la Commission Technique de Sécurité et les Commissions locales de Visites de Sécurité (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°330 du 15 avril 2016 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1341 du 20 juillet 2015 portant création du comité de pilotage du Secrétariat Exécutif de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°101-2016 du 14 avril 2016 portant nomination au grade supérieur de sept Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°0158 du 14 avril 2016 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°326 du 14 avril 2016 portant institution d'une commission nationale et deux commissions régionales chargées du suivi des travaux de la mise au normes sanitaires des industries de pêche, des navires, des moyens transport des produits, des sites de débarquement ainsi que le nettoyage, l'hygiène, l'assainissement au niveau des zones... (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté conjoint n°324 du 14 avril 2016 portant Création du Comité d'Ethique sur la recherche en santé C.E.R.S (Publié au JO 2016-1366)