Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-101 du 23 mai 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricoles de Kaédi (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°2016-102 du 23 mai 2016 portant approbation d'une convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société Cimenterie du Sahel (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°0235 du 20 mai 2016 portant nomination d'un chef de seniœ à l'Etat-major particulier de la Présidence de la République (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°447 du 20 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société AFTOUT PECH (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°441 du 20 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MAURIMOKA FISH (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°439 du 19 mai 2016 portant création d'une régie d'avance pour le renforcement des capacités du Ministère de la Santé destiné au règlement des dépenses liées à certaines activités du département (frais de mission et déplacement à l'intérieur du pays, frais de transports, frais d'Hôte, fêtes te cérémonies, achat de... (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°436 du 19 mai 2016 fixant le seuil de passation des Marchés publics du Ministère de l'Environnement et du Développement (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°437 du 19 mai 2016 fixant le seuil de passation des marchés publics Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°432 du 18 mai 2016 portant délégation de signature de permis d'occuper des concessions urbaines (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°129-2016 du 18 mai 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°130-2016 du 18 mai 2016 portant attribution à titre exceptionnel de la médaille de la Reconnaissance Nationale «RIS SAM EL AMTLNAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté conjoint n°431 du 18 mai 2016 Fixant la redevance pour l'occupation temporaire et révocable du Domaine Public Maritime (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°132-2016 du 18 mai 2016 portant intégration de certains fonctionnaires et agents de l'Etat dans le corps des membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°131-2016 du 18 mai 2016 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-096 du 17 mai 2016 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-097 du 17 mai 2016 portant approbation du plan d'occupation et de lotissement du domaine public terrestre et maritime du Marché au Poisson de Nouakchott (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-098 du 17 mai 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012-227 du 19 septembre 2012 fixant les modalités de gestion du compte d'appui au secteur des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-099 du 17 mai 2016 portant création d'un compte spécial au profit du Ministere du Pétrole, de l'Energie et des Mines pour le développement des infrastructures énergétiques (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-100 du 17 mai 2016 portant nomination d'un Secrétaire Géneral à la Cour des Comptes (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°426 du 17 mai 2016 Accordant à la Société Aftout Saline-Sarl un permis de petite exploitation minière n°2308 pour les substances du groupe 5(Sel) dans la Moughataa de Kermacène, (Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2016-1369)