Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°478 du 7 juin 2016 portant affectation d'un terrain au Trarza au profit de l'Etat-major de la Marine Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°464 du 2 juin 2016 portant création d'une régie d'avances pour le fonctionnement de la cellule chargée des études et de la réforme des finances publiques (CERFIP) (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°457 du 31 mai 2016 portant additif à l'agrément d'assurance et de réassurance accordé à l'entreprise dénommée « DAMANE ASSURANCES.S.A (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-105 du 31 mai 2016 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale d'Instituteurs d' Akj oujt(ENI) (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté conjoint n°458 du 31 mai 2016 Fixant le Barème des Travaux Spéciaux au bénéfice du personnel du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°0242 du 31 mai 2016 portant Régularisation de la situation Administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0243 du 31 mai 2016 portant nomination des membres de la Commission spéciale de passation des marchés Publics du programme national intégré d'appui à la décentralisation, au développement local et à l'emploi des jeunes (PNIDDLE) (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0244 du 31 mai 2016 portant Admission à la retraite de certains Fonctionnaires (A compter du 1 avril 2016) (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0245 du 31 mai 2016 portant cessation des fonctions d'un attaché du Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°0246 du 31 mai 2016 portant nomination d'un agent comptable (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0247 du 31 mai 2016 portant nomination des Délégués au Ministère de l'Elevage (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°0248 du 31 mai 2016 portant nomination de certains agents au Ministère de l'Elevage (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°456 du 30 mai 2016 relatif à la création, la composition et au fonctionnement de la commission consultative des occupations temporaires sur le domaine public portuaire du port autonome de Nouakchott (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°133-2016 du 30 mai 2016 portant nomination du Président et des membres du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°0241 du 30 mai 2016 portant nomination de deux Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°455 du 27 mai 2016 portant octroi d'une licence d'importation des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2016-1369)

Décision n°0391/16 du 27 mai 2016 portant nomination d'un membre du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°450 du 24 mai 2016 portant la mise en place d'une commission Technique chargée du suivi de l'octroi des titres miniers et de la négociation des conventions minières (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°2016-103 du 24 mai 2016 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-104 du 24 mai 2016 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2016-1363)