Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°044-2024 du 23 janvier 2024 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1559)
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Décret n°043-2024 du 22 janvier 2024 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°157 bis-2023 du 26 septembre 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°70-2022 du 10 mai 2022, fixant les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Délégation Générale des Archives Nationales (DGAN) (Publié au JO 2025-1584)
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Arrêté n°0026 du 19 janvier 2024 portant régularisation des avancements automatiques d'échelon d'un enseignant chercheur (Publié au JO 2024-1551)
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Décret n°042-2024 du 18 janvier 2024 portant nomination de certains membres de la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Publique (Publié au JO 2025-1584)
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Loi n°2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l'urbanisme et à la construction (Publié au JO 2024-1552)
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Modifié par : Loi n°2025-012 du 24 février 2025 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2024-003 du 17 janvier 2024, relative à l'urbanisme et à la construction (JO 2025-1578)
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Décret n°2024-013 du 17 janvier 2024 relatif à la dématérialisation des procédures de passation, de contrôle et de la régulation des marchés publics (Publié au JO 2024-1559)
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Décret n°036-2024 du 17 janvier 2024 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1559)
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Décret n°2024-011 du 16 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des Enseignants Technologues (Publié au JO 2024-1551)
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Décret n°2024-012 du 16 janvier 2024 portant restructuration de la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC) (Publié au JO 2024-1569)
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Décret n°2024-010 du 11 janvier 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) (Publié au JO 2024-1567)
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Modifié par : Décret n°2024-139 du 18 septembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2024-010 du 11 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte... (JO 2024-1567)
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Loi n°2024-001 du 10 janvier 2024 portant loi de finances pour l'année 2024 (Non publié au JO)
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Décret n°2024-006 du 10 janvier 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre hospitalier d'Atar (Non publié au JO)
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Décret n°2024-005 du 10 janvier 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Mère -Enfant (Non publié au JO)
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Décret n°011-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1552)
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Décret n°010-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination du Directeur Général de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2024-1552)
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Décret n°015-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Garde Nationale Adjoint (Publié au JO 2024-1552)
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Décret n°012-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination de l'Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2024-1552)
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Décret n°013-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2024-1552)
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Décret n°017-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2024-1552)
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Décret n°014-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination d'un Chef d'Etat-Major de la Marine Nationale (Publié au JO 2024-1552)
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