Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°504 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps Interministériels (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°503 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°505 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de l'Administration Générale (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°501 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de la Communication (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°502 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°493 du 13 juin 2016 abrogeant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint MAEC/MIDEC MF n°2339 du 2/12/2012 Fixant les modalités d'ouverture de Centres d'Accueil des Citoyens à l'étranger auprès des représentations diplomatiques et consulaires de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°1908 du 10 juin 2016 portant l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé « Institut Pilote El Vourgane » (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-107 du 9 juin 2016 portant concession provisoire d'un Terrain à Nouakchott au profit du Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de Nouakchott (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-108 du 9 juin 2016 portant concession définitive d'un terrain à la wilaya de Nouakchott Ouest au profit de la Société Najah Major Works SA (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-109 du 9 juin 2016 portant concession provisoire d'un terrain à la Wilaya de Nouakchott Ouest au profit de la société Top Technologie SA . (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°485 du 9 juin 2016 Rapportant certaines dispositions de l'article premier de l'Arrêté conjoint n°735 du 15/05/2013 portant constitution initiale des corps des ingénieurs et techniciens de la recherche océanographe et des pêches (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°481 du 8 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société CPHTS.SARL (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°482 du 8 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SMAS (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°137-2016 du 7 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTILIQAQ EL WATANI L'NIAURITANI » (Publié au JO 2016-1365)

Décret n°2016-106 du 7 juin 2016 portant nomination des représentants de 1'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Compagnie Mauritanienne de Sucre et dérivés (COMASUD) (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°478 du 7 juin 2016 portant affectation d'un terrain au Trarza au profit de l'Etat-major de la Marine Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°476 du 7 juin 2016 portant Création de l'Unité de Gestion et du Comité de Pilotage du Projet de Gouvernance du Secteur Public (P.G.S.P.) (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°475 du 7 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°659/MIPT/DGCL du 17 mai 2005 portant création d'une Cellule d'Appui aux Communes (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°474 du 7 juin 2016 portant Création d'un Comité interministériel chargé du pilotage de la reforme foncière (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°138-2016 du 7 juin 2016 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANIE » (Publié au JO 2016-1365)