Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°549 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société COMPLEXE DES INDUSTRIES MARITIMES (Publié au JO 2016-1371)
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Arrêté n°550 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société BFIMC (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°551 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société EL WAFA SA (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°552 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société MARSAF SARL (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°559 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société EPS (Publié au JO 2016-1376)
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Arrêté n°558 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS MOHAMED LIMAM MED ABDEL BAGHI (Publié au JO 2016-1376)
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Arrêté n°557 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS MOHAMED OULD MOHAMED SALEM (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°556 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société TCR (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°555 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société INTRCOP NOUADHIBOU (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°554 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société GLOBAL FISH SARL (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°553 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAFIR SARL (Publié au JO 2016-1372)
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Décision n°0512/16 du 20 juin 2016 portant admission à la retraite d'ancienneté d'officiers de l'armée nationale (Publié au JO 2016-1378)
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Arrêté n°531 du 20 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société PLAGE POUR L'INDUSTRIE POISSON SARL (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°532 du 20 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société SOMAPECHE (Publié au JO 2016-1370)
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Décret n°167-2016 du 20 juin 2016 portant nomination au grade supérieur de sept (07) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1366)
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Décret n°178-2016 du 20 juin 2016 fixant l'organisation des formations sanitaires régionales (Publié au JO 2016-1375)
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Décret n°169-2016 du 20 juin 2016 portant nomination d'un élève-officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin lieutenant (Publié au JO 2016-1367)
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Décret n°168-2016 du 20 juin 2016 portant nomination d'une élève officier-médecin au grade de médecin-lieutenant (Publié au JO 2016-1366)
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Décret n°166-2016 du 17 juin 2016 portant nomination et titularisation d'un élève inspecteur de police (Publié au JO 2016-1366)
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Arrêté n°528 du 16 juin 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°393/2016 en date du 29 avril 2016 portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodiaire et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2016-1373)