Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°553 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAFIR SARL (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°554 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société GLOBAL FISH SARL (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°555 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société INTRCOP NOUADHIBOU (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°556 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société TCR (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°557 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS MOHAMED OULD MOHAMED SALEM (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°558 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS MOHAMED LIMAM MED ABDEL BAGHI (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°559 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société EPS (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°551 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société EL WAFA SA (Publié au JO 2016-1372)

Décision n°447/16 du 22 juin 2016 portant acquisition d'un Navire de Pêche Côtière (Publié au JO 2016-1375)

Décision n°444/16 du 21 juin 2016 portant acquisition d'un Navire de Pêche Côtière (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-112 du 21 juin 2016 portant approbation de l'Avenant n°1 au Contrat d'exploration - production portant sur le bloc C -3 du Bassin côtier, signé le 23 mai 2016 entre l'Etat Mauritanien et le Consortium dont l'opérateur est la société TULLOW OIL MAURITANIA LIMITED (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-113 du 21 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'office national de la Médecine du Travail (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°533 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société GECIS (Publié au JO 2016-1370)

Arrêté n°534 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société des INDUSTRIES MARTTIMES-FISH (Publié au JO 2016-1370)

Arrêté n°535 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société SARCOP- PECHE MAURITANIE (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°536 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société MAURIWAN (Publié au JO 2016-1374)

Arrêté n°537 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société TUMAB -SARL (Publié au JO 2016-1374)

Arrêté n°538 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société SPPA (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°539 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société FISH -COM (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°549 du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société COMPLEXE DES INDUSTRIES MARITIMES (Publié au JO 2016-1371)