Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-119 du 29 juin 2016 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre National des Ressources en Eau 29 juin 2016 (CNRE) (Publié au JO 2016-1367)

Loi n°2016-017 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n°18 de 1996 relative au travail des enfants (Publié au JO 2016-1365)

Loi n°2016-016 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n°19 de 1998 relative à l'inspection du travail (Publié au JO 2016-1365)

Décision n°467/16 du 29 juin 2016 autorisant le versement d'une subvention allouée au Laboratoire National des Travaux Publics au titre de l'exercice 2016 (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-115 du 29 juin 2016 portant nomination d'un conseiller et directeur adjoint (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-116 du 29 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office National de la Médecine du Travail (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-117 du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de Tanit et l'implantation d'un pole halieutique (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°640 du 29 juin 2016 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publiques (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-122 du 29 juin 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-118 du 29 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre National des Ressources en Eau (CNRE) (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-121 du 29 juin 2016 portant concession provisoire d'un terrain à Kiffa au profit de la société d'Assainissement de Travaux, de Transport et de maintenance « A.T.T.M. » (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-120 du 29 juin 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Musique des Beaux-arts et des Techniques du spectacle (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°175-2016 du 28 juin 2016 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°174-2016 du 28 juin 2016 portant attribution de la médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°173-2016 du 28 juin 2016 portant nomination de l'Enseigne de Vaisseau de deuxième classe Sidi M'Hmed Cheikh Baya matricule 109487 de la Garde Côtes Mauritaniennes au grade d'Enseigne de vaisseau de première classe de la Garde Côtes Mauritaniennes (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°172-2016 du 28 juin 2016 portant promotion aux grades Supérieur à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°171-2016 du 28 juin 2016 portant nomination d'Officier de l'Armée Nation Aux grades Supérieurs (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°612 du 27 juin 2016 portant organisation des Directions Régionales, leurs attributions et leurs modes de fonctionnement (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-114 du 24 juin 2016 portant Concession Provisoire des Terrains à l'ancien aéroport International de Nouakchott au profit de la société NAJAH Major Works SA (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°590 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société EL IMTIASE (Publié au JO 2016-1375)