Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-144 du 28 juillet 2016 portant nomination d'un chargé de mission, chargé de la Cellule de développement du Projet de Production d'Electricité à partir du Gaz au Ministère du Pétrole et des Mines (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-143 du 28 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller juridique au Ministère des Mines et de l'Industrie (Publié au JO 2016-1370)

Arrêté n°0362 du 28 juillet 2016 portant nomination d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 2016-1374)

Décret n°2016-142 du 27 juillet 2016 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société de gestion et d'exploitation de la Navigation (SOGENAV) (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-141 du 27 juillet 2016 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société de gestion et d'exploitation du Barrage de Diama (SOGED) (Publié au JO 2016-1370)

Loi n°2016-025 du 27 juillet 2016 autorisant Ia ratification de la Convenüon de crédit signée le 22 décembre 2015 au KoweiT entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destinée au linancement du Programme des Opérations de la Caisse de Dépôt et de... (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°193-2016 du 27 juillet 2016 portant nomination et Titularisation d'un élève officier de Police (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°0360 du 27 juillet 2016 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès (Publié au JO 2016-1374)

Arrêté n°0359 du 27 juillet 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°1384 du 23 juillet 2016 portant ouverture d'un institut Islamique dénommé « Institut Sid El Valy pour la Lecture Coranique et Etudes Islamique» (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°0355 du 22 juillet 2016 portant cessation de fonction de certains fonctionnaires pour cause de Décès (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0358 du 22 juillet 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1374)

Arrêté n°0357 du 22 juillet 2016 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°687 du 22 juillet 2016 précisant les modalités d'autorisation de l'exercice des activités lucratives des immigrés en Mauritanie (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2016-139 du 21 juillet 2016 portant organisation de l'amélioration génétique des espèces animales domestiques (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-138 du 21 juillet 2016 portant création de l'Université de Nouakchott AL Aasriya et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-140 du 21 juillet 2016 portant approbation et déclarant d'utilité publique les plans de lotissement des blocs la zone de l'ancien aéroport de Nouakchott Moughataa de Dar Naim, Wilaya de Nouakchott Nord (Publié au JO 2016-1370)

Loi n°2016-022 du 20 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 06 avril 2016 à Manama (Bahreïn) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES). destinée à la Participation au financement du projet du Parc Eolien dans la... (Publié au JO 2016-1367)

Loi n°2016-021 du 20 juillet 2016 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté à N'Djamena (Tchad) le 16 février 2013 par la conférence des chefs d'État (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°2016-137 du 20 juillet 2016 portant concession provisoire de terrains à Nouakchott au profit de certains concessionnaires (Publié au JO 2016-1370)