Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°286-2016 du 25 octobre 2016 portant nomination au grade supérieur de huit (08) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°180-2016 du 21 octobre 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-181 du 21 octobre 2016 complétant certaines dispositions du décret 2016-160/PM du 23 août 2016 portant réorganisation de l'Ecole Supérieure Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté conjoint n°0472 du 20 octobre 2016 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°927 du 19 octobre 2016 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicochirurgicale (Publié au JO 2016-1376)

Décision n°0676/16 du 19 octobre 2016 portant nomination du Chef d'Etat-major adjoint de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-179 du 13 octobre 2016, fixant le cadre institutionnel de formulation, de sélection et de programmation de l'investissement public (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0466 du 12 octobre 2016 formalisant le renouvellement du mandat de la personne responsable de passation des marchés publics de l'Agence Nationale du Registre des Populations et de Titres Sécurisés (ANRPTS) (Publié au JO 2016-1376)

Décision n°0670/16 du 12 octobre 2016 portant attribution d'un Brevet d'Etudes Militaires Supérieures à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°281-2016 du 11 octobre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°282-2016 du 11 octobre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « Istihqaq El Watani L'Mauritani » (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°283-2016 du 11 octobre 2016 portant attribution de la Médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°284-2016 du 11 octobre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°285-2016 du 11 octobre 2016 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°0460 du 10 octobre 2016 portant cessation des fonctions d'un inspecteur général d'Etat adjoint (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-0178 du 5 octobre 2016 portant création d'un établissement public à caractère administratif, Parc National d'Awleigatt (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°1574 du 5 octobre 2015 portant création et attribution du Comité Technique de suivi et de validation pour la préparation du Projet d'Aménagement Hydro Agricole du Brakna Ouest phase 2 (PAIIABO-II) (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°2016-0176 du 4 octobre 2016 portant approbation d'une convention d'établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société AFRIPLAST (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0177 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0175 du 4 octobre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2015-169/PM/MF du 23 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain dans la moughataa R'Kiz au profit de la société Elite - Agro de Mauritanie (Publié au JO 2016-1375)