Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2017-034 du 13 mars 2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-115 du 31 juillet 2014 portant transformation de la Société d'économie mixte dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) en Etablissement Public à caractère industriel et commercial et définissant les modalités de son fonctionnement (Publié au JO 2017-1387)

Décret n°2017-031 du 9 mars 2017 portant l'Immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2017-1388)

Décret n°2017-027 du 6 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l'Exportation (Non publié au JO)

Décret n°026-2017 du 6 mars 2017 fixant les procédures de transfert de la propriété des terrains relevant de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou, les donner en bail commercial ou emphytéotique (Publié au JO 2017-1386)

Décret n°2017-025 du 6 mars 2017 portant modification de certaines dispositions du décret n°2013-019/PM du 18 février 2013 portant attributions, organisation et modalités de fonctionnement de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2017-1386)

Arrêté conjoint n°152 MD.MEF/M.I.DEC du 16 février 2017 modifiant et abrogeant l'article premier de l'Arrêté conjoint n°132/MF/MIPT du 28 janvier 2004 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d'exécution et de contrôle (Non publié au JO)

Décret n°2017-017 du 15 février 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des pôles anticorruption du parquet et d'instruction (Publié au JO 2017-1385)

Décret n°2017-019 du 15 février 2017 fixant le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption (Publié au JO 2017-1385)

Décret n°018-2017 du 15 février 2017 organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption (Publié au JO 2017-1385)

Loi n°2017-008 du 10 février 2017 autorisant la ratification de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Publié au JO 2017-1382)

Loi n°2017-007 du 10 février 2017 autorisant la ratification de la convention de la ligne de crédit non conformée, signée le 03 Octobre 2016 entre le Ministère de l'Economie et des Finances de la République Islamique de Mauritanie et le Programme de Financement du Commerce Arabe, destinée à la participation au financement du projet... (Publié au JO 2017-1382)

Arrêté n°0073 du 8 février 2017 portant nomination d'un Agent non permanent (PNP).. (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0070 du 7 février 2017 portant nomination d'un membre de la Commission de passation des marchés publics de l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres sécurisés (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0071 du 7 février 2017 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2018-1404)

Loi n°2017-006 du 6 février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP) (Publié au JO 2017-1382)

Arrêté conjoint n°0122 du 26 Janvier 2017 fixant le prix de vente maximum du gaz butane (Publié au JO 2017-1380)

Loi n°2017-004 du 19 janvier 2017 portant loi de finances initiale pour l'année 2017 (Publié au JO 2017-1381-bis)

Loi n°2017-005 du 19 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'Exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service signé à Beijing le 14 septembre 2015 (Publié au JO 2017-1380)

Loi n°2017-003 du 19 janvier 2017 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 (Non publié au JO)

Loi n°2017-002 du 18 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord de Paris en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements Climatiques (Publié au JO 2017-1380)