Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2017-0117 du 27 septembre 2017 relatif à la réglementation d'exploitation des infrastructures d'élevage (Publié au JO 2017-1396)

Arrêté n°0821/ME du 27 septembre 2017 portant création d'un Système National d'Information sur l'Elevage-(SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en œuvre (Publié au JO 2017-1396)

Arrêté n°00579 du 21 Septembre2017 portant nomination de certaines fonctionnaires au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0743 du 23 août 2017 fixant l'organisation et les compétences territoriales des inspections régionales du travail (Publié au JO 2017-1400)

Loi constitutionnelle n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de l'article 8 de la Constitution du 20 juillet 1991 (Publié au JO 2017-1393-bis)

Loi constitutionnelle n°2017-022 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991 (Publié au JO 2017-1393-bis)

Arrêté n°0732 du 14 août 2017 fixant les conditions et les procédures d'agrément des sociétés d'embauche de la main d'œuvre portuaire (Publié au JO 2017-1399)

Décret n°337-2017 du 14 août 2017 autorisant M. Chighali Mohamed Amara à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2017-108 du 25 juillet 2017 portant modification du Décret n°024-2005 du 14 mars 2005 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, enfutage, de transport de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (Publié au JO 2017-1395)

Loi n°2017-020 du 22 juillet 2017 sur la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2017-1400)

Décret n°318-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Abou Hamady Dembele à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°323-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Baba Bannahi Amar à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°322-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Mohameden Ahmedou Abouby à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°321-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Abdalla Mohamed El Moctar Abdalla à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°320-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Sidi Mohamed Abdou Ould Teloumit à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°315-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Saikou Salif Wade et les membres de sa famille à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°313-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Saidou Kalidou Wane et les membres de sa famille à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°314-2017 du 19 juillet 2017 autorisant Mme. Aicha Mohamed M'Bareck à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°319-2017 du 19 juillet 2017 autorisant M. Demba Sidi Guisse à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1416)

Loi n°2017-019 du 18 juillet 2017 instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges (Publié au JO 2017-1397)