Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2017-142 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2504 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Tiguematine Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA) (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-141 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2500 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Tamzak (Wilaya du Trarza) au profit de la Société DIRCOMA SARL (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°1016/MPEM du 18 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1109/MPEM du 28 mars 2007 portant création d'un Comité Restreint des Statistiques de Pêches (CRSP) (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 18 décembre 2017 portant institution d'un Comité Technique International de Veille Stratégique chargé de la préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Parc National du Banc d'Arguin (CTIVS) (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°1026 du 18 décembre 2017 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0958 du 15 novembre 2017 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°394 du 3 février 2010 fixant les points de passage obligatoire aux frontières de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°1027 du 18 décembre 2017 accordant un agrément à une société d'embauche de main d'oeuvre portuaire (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°1011 du 14 décembre 2017 fixant le règlement du prix Mauritanien de la Qualité (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d'intervention du bureau de placement de la main d'œuvre portuaire à Nouadhibou (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté conjoint n°1010 du 14 décembre 2017 portant création d'un groupe d'action rapide de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1409)

Décret n°2017-140 du 14 décembre 2017 portant nomination de certaines personnes au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°2017-139 du 14 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-222 du 22 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°87-253 du 15 Octobre 1987 relatif à la création d'un Etablissement Public dénommé Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°2017-138 du 14 décembre 2017 portant création d'un programme national dénommé RAVAH pour la promotion de la famille et sa stabilité (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°1006 du 12 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables des Marchés Publics (PRMP) des autorités contractantes sous tutelle du Ministre de la Justice (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°1007 du 12 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables des Marchés publics (PRMP) auprès du cabinet du Premier Ministre et des autorités contractantes sous tutelle du Premier Ministère (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°1008 du 12 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ARECA- FRIGO (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°531-2017 du 8 décembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1404)

Loi n°2017-032 du 7 Décembre 2017 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 04 Octobre 2017 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Bank Export et Import d'Inde, destinée au financement du Projet de Réalisation de la ligne 225 KV entre Nouakchott et Nouadhibou (Publié au JO 2017-1403)

Arrêté conjoint n°1005 du 7 décembre 2017 portant création d'un Complexe Islamique Culturel et Educatif Mauritanien à Niamey (République du Niger) (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°2017-137 du 7 décembre 2017 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2018-1404)

Loi n°2017-031 du 7 Décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 27 août 2017 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné à la participation au financement du projet de Construction de la Route Reliant la Route Nationale... (Publié au JO 2017-1403)