Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1044 du 22 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des Marchés du Département de l'Agriculture (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2017-152 du 21 décembre 2017 portant nomination du Président du conseil d'administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°2017-153 du 21 décembre 2017 portant création d'une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Tagant » (Publié au JO 2018-1405)

Loi n°2017-035 du 21 décembre 2017 abrogeant et remplaçant la loi 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des douanes (Publié au JO 2017-1403)

Arrêté n°1036 du 21 décembre 017 fixant le seuil de compétence de l'organe de passation des Marchés Publics de la Société Chantiers Navals de Mauritanie (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°1035 du 21 décembre 2017 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°919 du 6 novembre 2017 portant création d'une Commission Nationale Chargée du règlement des problèmes liés à l'enrôlement (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°547-2017 du 20 décembre 2017 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-151 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2220 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Gara Djibilet (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société SURICATE SARL (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°2017-141 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2500 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Tamzak (Wilaya du Trarza) au profit de la Société DIRCOMA SARL (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-142 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2504 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Tiguematine Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA) (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-143 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2505 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Tiguematine (Wilaya du Trarza) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA) (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-144 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2508 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Nimjat Nord Ouest (Wilaya du Trarza) au profit de la Société QUARK 74 (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-145 du 19 décembre 2017 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la Société Marché au Poisson de Nouakchott (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°546-2017 du 19 décembre 2017 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-147 du 19 décembre 2017 relatif à l'habilitation à diriger des recherches (HDR) (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°1030 du 19 décembre 2017 portant nomination de la personne responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2018-1411)

Loi n°2017-033 du 19 Décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 10 juillet 2017, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné à la participation au financement du Projet de l'Interconnexion Electrique entre Nouakchott... (Publié au JO 2017-1403)

Loi n°2017-034 du 19 Décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 10 juillet 2017, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné à la participation au financement du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable des Villes... (Publié au JO 2017-1403)

Décret n°2017-146 du 19 décembre 2017 allouant une indemnité spéciale au personnel de la Garde Côtes Mauritanienne (GCM) (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-149 du 19 décembre 2017 accordant le permis de recherche n°2219 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Hassi Djibilet (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société SURICATE SARL (Publié au JO 2018-1405)