Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°013-2018 du 19 janvier 2018 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 10 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné à la participation au financement du projet d'Approvisionnement en Eau Potable d'Aioun, de... (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°012-2018 du 19 janvier 2018 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 10 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné à la participation au financement du projet de l'interconnexion Electrique entre Nouakchott... (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2018-011 du 19 janvier 2018 accordant le permis de recherche n°2518 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Nimjat Ouest (Wilaya du Trarza) au profit de la Société INOS CORPORATION SA (Publié au JO 2018-1409)

Arrêté conjoint n°0023 du 18 janvier 2018 portant autorisation provisoire à importer des substances explosives destinées à la réalisation des travaux de réhabilitation et de remise en état du champ pétrolier de Chinguetti, au profit de la société Haliburton (Publié au JO 2018-1412)

Loi n°2018-003 du 18 janvier 2018 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 27 août 2017 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FDS), destiné à la participation au financement du projet de l'interconnexion Electrique entre Nouakchott et Zouératt (Publié au JO 2018-1407)

Loi n°2018-004 du 18 janvier 2018 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 27 août 2017 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FDS), destiné au financement du projet d'extension et de réhabilitation du Canal de Koundi (Publié au JO 2018-1407)

Arrêté n°0021 du 17 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0089 du 18 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ATLANTIDA MIXTE (Publié au JO 2018-1409)

Arrêté n°0018 du 15 janvier 2018 portant premier renouvellement de l'autorisation Exclusive d'Exploration accordée en vertu du Contrat d'Exploration-Production portant sur le Bloc C 9 du Bassin Côtier (Publié au JO 2018-1412)

Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 relative à la lutte contre la pollution de l'air (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°0014 du 11 janvier 2018 portant autorisation de création d'un Musée à Aioun dénommé Musée Ehel Soueina pour la culture et le patrimoine (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0013 du 11 janvier 2018 complétant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°420 du 17 avril 2017 fixant les critères d'orientation des bacheliers aux établissements d'Enseignement supérieur sur le sol national (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0012 du 11 janvier 2018 instituant la commission chargée de l'organisation de la 62ème session de la commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Publié au JO 2018-1413)

Loi n°2018-001 du 11 janvier 2018 portant loi de finances pour 2018 (Publié au JO 2018-1406-bis)

Arrêté n°0015 du 11 janvier 2018 portant agrément d'AVISEC - Mauritanie pour l'exercice des services privés de sureté sur les aéroports de Mauritanie (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0016 du 11 janvier 2018 portant agrément de Sécuriciel, pour l'exercice des services privés de sûreté sur les aéroports de Mauritanie (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-007 du 11 janvier 2018 portant transformation de l'hôpital régional d'Akjoujt en un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier d'Akjoujt » (Publié au JO 2018-1409)

Décret n°2018-009 du 11 janvier 2018 portant adoption et mise en application d'un programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2018-008 du 11 janvier 2018 portant création et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier de Bogué » (Publié au JO 2018-1409)

Arrêté n°0017 du 11 janvier 2018 portant agrément de Mauritanienne de Sécurité Privée, pour l'exercice des services privés de sûreté sur les aéroports de Mauritanie (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°003-2018 du 11 janvier 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 3 août 1964, modifié, fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'armée active, les limites d'âges des officiers (Publié au JO 2018-1408)