Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°071-2024 du 9 avril 2024 accordant remise gracieuse de peine à certains détenus de droit commun (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°067-2024 du 14 mars 2024 portant nomination au grade supérieur de-vingt neuf (29) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1562)

Décret n°066-2024 du 14 mars 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°0213-2017 /MIDEC /PR du 30 mai 2017 abrogeant et remplaçant le décret n°81.027 du 19 février 1981 portant statut des Officiers de la Garde Nationale et ses textes modificatifs (Publié au JO 2024-1562)

Décret n°064-2024 du 12 mars 2024 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2024-1559)

Arrêté n°0276 du 9 mars 2024 portant création et organisation de la cellule de coordination du suivi des activités sectorielles du Ministre de la Culture, de la jeunesse des sports et des relations avec le parlement (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0201 du 8 mars 2024 portant nomination du Président du Comité National de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (Publié au JO 2024-1553)

Décret n°2024-048 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC) Société Mère (Publié au JO 2024-1556)

Décret n°054-2024 du 7 mars 2024 portant nomination du Délégué Général à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises (Publié au JO 2024-1559)

Décret n°2024-051 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de Distribution et de Commercialisation (SDC) Groupe SOMELEC (Publié au JO 2024-1556)

Décret n°2024-050 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de Production et de Transport (SPT) Groupe SOMELEC (Publié au JO 2024-1556)

Décret n°2024-049 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de l'Electrification Rurale (SER) Groupe SOMELEC (Publié au JO 2024-1556)

Décret n°2024-046 du 6 mars 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre de Formation pour l'Autonomie de la Femme (Non publié au JO)

Décret n°2024-043 du 5 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n°99-137 du 15 novembre 1999 définissant les relations entre l'Administration et les Associations de parents d'élèves et fixant les statuts types des dites associations (Non publié au JO)

Arrêté n°000252/MF du 5 mars 2024 fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (Non publié au JO)

Décret n°2024-041 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2021-139 du 3 août 2021, réglementant les titres de voyage (Publié au JO 2024-1558)

Décret n°2024-040 du 4 mars 2024 déclarant l'Association Amal pour le Kitab (AMALK) « Association d'Utilité Publique » (Non publié au JO)

Décret n°2024-042 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2012-031 du 25 janvier 2012, portant modification de certaines dispositions du décret n°64-169 du 15 décembre 1964, portant régime de l'immigration en Mauritanie et fixant les modalités de sécurisation de la carte de résident (Publié au JO 2024-1558)

Arrêté n°0222 du 29 février 2024 portant agrément d'une coopérative agricole, dénommée : Dar Salam CADS-CDD/Dar Salam/El Vrea/Bababé/Brakna (Publié au JO 2024-1555)

Loi n°2024-019 du 28 février 2024 relative à la profession des huissiers de justice (Publié au JO 2024-1554)

Décret n°2024-038 du 28 février 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et autorisations (Publié au JO 2024-1560)