Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°072-2018 du 19 mars 2018 autorisant M. Moussa Oumar Dia à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2018-1427)

Arrêté conjoint n°0169 du 19 mars 2018 fixant la répartition des primes d'incitation et de gratification au profit du personnel chargé de la préparation et de l'exécution du document annuel de programmation budgétaire initial (DAPBI) et l'exécution du RACHAD (Publié au JO 2018-1417)

Arrêté n°0166/P.M du 19 mars 2018 fixant les autorités contractantes dotées d'organes Spéciaux de passation de marchés (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté n°0168 du 19 mars 2018 portant habilitation de certains inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-051 du 19 mars 2018 portant approbation des modifications apportées au statut de Mauritanian Airlines International adopté par le décret n°2009-238 du 7 décembre 2009 portant approbation du Statut de Mauritanien Airlines International (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-049 du 16 mars 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2016-138 du 21 juillet 2016 portant création de l'Université de Nouakchott Al Aasriya et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0163 du 16 mars 2018 portant constitution d'un Comité National de Suivi des Ressources Pastorales (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-048 du 16 mars 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-047 du 16 mars 2018 instituant un prix dénommé Prix du Président de la République pour les Sciences (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-046 du 16 mars 2018 accordant le permis de recherche n°2413 pour les substances du groupe (5) dans la zone de Guerd El Angra (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société SIMCO LTD (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2018-050 du 16 mars 2018 portant nomination du Président du Conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0161 du 15 mars 2018 portant attribution de gratification à certains personnels du cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances Chargé du Budget, du Secrétariat Général, de l'Inspection Générale des Finances, de la Direction des Affaires Administratives et Financières et la Direction de la... (Publié au JO 2018-1416)

Loi n°2018-017 du 13 mars 2018 relative à la publicité (Publié au JO 2018-1410)

Décret n°061-2018 du 13 mars 2018 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°060-2018 du 13 mars 2018 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0127 du 8 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°743 du 23 août 2017 fixant l'organisation et les compétences territoriales des inspections régionales du travail (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté n°0128 du 8 mars 2018 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé: «Institut Salama pour les sciences Coraniques, les Etudes Islamiques et l'Arabe » (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0126 du 7 mars 2018 portant classement du site naturel du parc national de Diawling de la Wilaya du Trarza sur la liste du patrimoine national.336 (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0120 du 7 mars 2018 fixant le barème des incitations aux travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministère de la Justice (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0118 du 6 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0672/2017/MPEM du 6 juillet 2017 portant création et organisation d'une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches » (Publié au JO 2018-1413)