Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-074 du 15 mai 2024 portant organisation des transports publics des personnes à travers les applications numériques (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°2024-075 du 15 mai 2024 portant création d'une société nationale dénommée « Chaîne El Ousra » (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0356 du 9 mai 2024 portant nomination de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2024-1566)

Arrêté n°0483 du 6 mai 2024 portant autorisation d'Ouverture d'une Clinique Medico-Chirugicale Privée (Publié au JO 2024-1557)

Décret n°2024-068 du 3 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Production et de Transport (SPT) Groupe SOMELEC (Non publié au JO)

Décret n°2024-069 du 3 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Distribution et de Commercialisation (SDC) Groupe-SOMELEC (Non publié au JO)

Décret n°2024-070 du 3 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société d'Electrification Rurale (SER) Groupe SOMELEC (Non publié au JO)

Décret n°2024-072 du 3 mai 2024 portant approbation du Contrat d'Exploration-Production sur le Bloc BANDA & TEVET du Bassin Côtier signé le 1er avril 2024 entre l'Etat Mauritanien et la Société GO GAS HOLDING FZE (Publié au JO 2024-1557)

Décret n°081-2024 du 30 avril 2024 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement et l'organisation de l'Administration centrale de son Département (Publié au JO 2024-1558)

Décret n°2024-067 du 29 avril 2024 portant application de certaines dispositions de la loi n°2021-009 du 26 février 2021, portant Statut des Personnels de la Sécurité Civile (Publié au JO 2024-1559)

Décret n°2024-065 du 26 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) (Non publié au JO)

Décret n°2024-060 du 24 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bogué  (Non publié au JO)

Décret n°2024-057 du 24 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Kéadi  (Non publié au JO)

Décret n°2024-058 du 24 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sélibaby  (Non publié au JO)

Décret n°2024-059 du 24 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso  (Non publié au JO)

Décret n°2024-061 du 24 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aioun  (Non publié au JO)

Arrêté n°0314 du 24 avril 2024 portant nomination des inspecteurs à l'Inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2024-1559)

Délibération n°001/2024 du 22 avril 2024 fixant le modèle de déclaration de candidature à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1557)

Décret n°077-2024 du 19 avril 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République 2024 (Publié au JO 2024-1556)

Décret n°074-2024 du 9 avril 2024 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mr Aymen Ben Saleh Mallek et son épouse Rahma Bint Semir Bouaziz (Publié au JO 2024-1560)