Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-088 du 14 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-159 du 1er octobre 2015 modifié portant application de la loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-087 du 14 mai 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Officie National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté n°0375 du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ESSALAM (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0374 du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS EMEL SERVICES (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0373 du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SOFIM SARL (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0372 du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société EL EMEL (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0371 du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société BSM (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°2018-086 du 14 mai 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté n°0370 du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société GUANG DIAN FARINE ET HUILE DE POISSON SARL (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°2018-085 du 14 mai 2018 portant création de nouvelles charges notariales et fixant leur ressort territorial (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-084 du 14 mai 2018 déclarant d'Utilité Publique l'Observatoire Mauritanien de Lutte Contre la Corruption (OMLLCC) (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté conjoint n°0368 MPEM/MCIT du 11 mai 2018 fixant le prix de vente maximum du gaz butane (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°0369 du 11 mai 2018 portant autorisation d'ouverture d'un institut de formation dénommé « Institut des Langues et de Gestion » (Publié au JO 2018-1424)

Arrête n°0365 du 11 mai 2018 portant création d'une Antenne de Gestion du Centre de pèche et de pisciculture de Tékane (ACCPPT) (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°0366 du 11 mai 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°685 du 26/03/2012 portant création d'une cellule de Gestion du centre de pèche et de pisciculture de M'Bout (CGCPM) (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-083 du 10 mai 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-169 portant création d'une compagnie aérienne dénommée Mauritania Airlines International (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté conjoint n°363 du 10 mai 2018 abrogeant et remplaçant l'Arrêté conjoint n°0712/ du 30 mars 2010, portant création d'un Comité technique de suivi du programme économique et des réformes structurelles (Publié au JO 2019-1432)

Arrêté n°0362 du 9 mai 2018 portant gratification de certains personnels du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2019-1436)

Décret n°155-2018 du 9 mai 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°2019-089 du 8 mai 2019 portant transfert et répartition de dotations de l'Etat aux Régions (Publié au JO 2019-1441)