Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-096 du 28 mai 2018 portant concession provisoire d'un terrain agricole dans la Moughataa de Keur Macène, Wilaya du Trarza, au profit de la société « Régional Investment-SARL (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°182-2018 du 23 mai 2018 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin-lieutenant (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté conjoint n°0424 du 23 mai 2018 portant autorisation d'ouverture d'un institut de formation dénommé « Institut de Formation Eclair Service » (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-093 du 22 mai 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2015-047 du 26 février 2015 fixant le Statut Particulier des Corps des Gestionnaires des Personnels des administrations de l'Etat et de ses Etablissements Publics à caractère administratif (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-094 du 22 mai 2018 précisant les événements dans lesquels l'hymne National est exécuté (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté n°0420 du 22 mai 2018 abrogeant certains arrêtés relatifs à des autorisations d'occupation de terrains du domaine public maritime de TANIT (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-092 du 21 mai 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2016-044 du 21 mars 2016 fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention des diplômes Nationaux dans le système Licence-Master - Doctorat (LMD) (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-091 du 21 mai 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme National de Docteur d'Etat en Médecine (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-090 du 21 mai 2018 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Instituteurs (ENI) de Nouakchott (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-089 du 21 mai 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société des Abattoirs de Nouakchott (SAN) (Publié au JO 2018-1414)

Délibération n°002 du 21 mai 2018 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté n°419 du 21 mai 2018 portant institution d'un comité interministériel chargé de la préparation du Festival International annuel pour la mise en valeur du Patrimoine naturel et culturel du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°411 du 18 mai 2018 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0410 du 18 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2570 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société S.M.A.B.C.T-SARL (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0405 du 17 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2528D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société ELMA (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0408 du 17 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2567 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société African Business Centre (ABC (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0404 du 17 mai 2018 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Ndeksala/N'KIK / Rosso/ Trarza (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0403 du 17 mai 2018 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée PK7/Rosso/ Trarza (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0402 du 17 mai 2018 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée PK4/Rosso/ Trarza (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0401 du 17 mai 2018 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Rida /Rosso/ Trarza (Publié au JO 2018-1416)