Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0453 du 31 mai 2018 portant autorisation de la création d'un Musée à Kiffa dénommé Musée du résistant Benahi Ould Sidi Ould Mohamed Radhi (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0452 du 31 mai 2018 portant création d'une Unité de Gestion du projet « projet d'appui aux négociations des projets gaziers et de renforcement des capacités institutionnelles » (Publié au JO 2019-1433)

Arrêté n°0439 du 30 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2588 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit à l'Ets Moulaye El Hacen Seyid Gharraby (MHSG (Publié au JO 2018-1425)

Loi n°2018-019 du 30 mai 2018 portant pénalisation de la fabrication, l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation des sacs et sachets en plastique souple (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté n°0437 du 30 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2619 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Sea Invest Mauritanie (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0438 du 30 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2579 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Al Teissir Sarl (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0440 du 30 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2617 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société ETIBER Mining Sarl (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°2018-102 du 30 mai 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Recherche en Santé Publique (Publié au JO 2018-1416)

Délibération n°003 du 30 mai 2018 portant ouverture et clôture du Recensement Administratif à Vocation Electorale (RAVEL 2018) (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté n°0441 du 30 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2590 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société NSMM (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0442 du 30 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2624 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Mauri-Net (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0443 du 30 mai 2018 fixant le seuil de compétence, des structures de passation des Marchés Publics pour le volet Education (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°2018-100 du 29 mai 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Sud au profit de la société Elite Agro Mauritania SARL (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°2018-101 du 29 mai 2018 fixant les modalités du Recensement Administratif à Vocation Electorale (RAVEL) (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°2018-097 du 29 mai 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°2018-099 du 29 mai 2018 fixant les modalités de la campagne électorale et les opérations de vote pour les élections régionales (Non publié au JO)

Décret n°2018-098 du 29 mai 2018 portant application de certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances, modifiée par l'ordonnance n°2007-026 du 9 avril 2007 (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0433 du 29 mai 2018 fixant Procédure de Sélection pour Pourvoir de nouvelles Charges Notariales (Publié au JO 2019-1432)

Loi n°2018-018 du 28 mai 2018 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 306 de l'ordonnance 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution du Code Pénal (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-096 du 28 mai 2018 portant concession provisoire d'un terrain agricole dans la Moughataa de Keur Macène, Wilaya du Trarza, au profit de la société « Régional Investment-SARL (Publié au JO 2018-1416)