Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0476 du 11 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS MOHAMED OULD EL HASSAN (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0477 du 11 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS CHEIKH MALAININE AHMED SALEM (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0478 du 11 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ATLANTIC PRODUCTS CORPORATION (APCO) (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°204-2018 du 11 juin 2018 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°205-2018 du 11 juin 2018 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°206-2018 du 11 juin 2018 portant nomination de la Directrice de Cabinet Adjointe du Président de la République (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°207-2018 du 11 juin 2018 portant nomination de chargés de Mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0469 du 8 juin 2018 abrogeant l'arrêté n°1093 du 22 avril 2010, portant création d'une cellule chargée de la mise en place de l'Ecole des Mines de Mauritanie (EMM) (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté conjoint n°0464 du 6 juin 2018 fixant les effectifs des personnels diplomatiques, administratifs, techniques et locaux des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°198-2018 du 6 juin 2018 autorisant M. Sidi Mhamed Kaem et les membres de sa famille à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2018-1428)

Loi n°2018-020 du 6 juin 2018 relatif à la production, l'importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits (Publié au JO 2018-1422)

Arrêté n°0463 du 6 juin 2018 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté 10.284 du 2 juin 1965, fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert au profit de CIMENT DE MAURITANIE S.A (Publié au JO 2019-1436)

Arrêté n°0461 du 5 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Enquête sur les accidents et incidents d'aviation (BEA) (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0462 du 5 juin 2018 portant création et modalités d'accès de la section de formation de conseillers juridiques à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) et fixant son régime juridique (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°191-2018 du 4 juin 2018 rectifiant certaines dispositions du décret n°051-2014 du 11 mars 2014 mettant fin au détachement d'un magistrat et sa réintégration dans son corps d'origine (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°187-2018 du 4 juin 2018 portant affectation de certains magistrats (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°190-2018 du 4 juin 2018 portant titularisation de certains magistrats intérimaires (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°189-2018 du 4 juin 2018 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°188-2018 du 4 juin 2018 portant acceptation de démission d'un magistrat (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté n°0453 du 31 mai 2018 portant autorisation de la création d'un Musée à Kiffa dénommé Musée du résistant Benahi Ould Sidi Ould Mohamed Radhi (Publié au JO 2019-1440)