Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-112 du 25 juin 2018 modifiant certaines dispositions des décrets portants créations et organisations des Etablissements publics à caractères administratifs (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-111 du 25 juin 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National de Cardiologie (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-110 du 25 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2018-1422)

Arrêté n°0506 du 25 juin 2018 fixant la composition du conseil de l'Autorité de Régulation et l'organisation des transports routiers (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°2018-109 du 25 juin 2018 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de Gestion des Biens Gelés, saisis et confisqués et du recouvrement des Avoirs Criminels (Publié au JO 2018-1421)

Délibération n°006 du 25 juin 2018 définissant les mécanismes appropriés pour l'établissement des listes candidates aux élections régionales, en tenant compte du quota réservé aux femmes (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté conjoint n°0502/MEF/MPEM/MCIT du 22 juin 2018 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Non publié au JO)

Arrêté n°0501 du 22 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2591 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Chamilor - Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté n°503 du 22 juin 2018 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté conjoint n°0499 du 22 juin 2018 portant institution d'un Comité National de coordination du programme d'intervention d'Urgence (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0500 du 22 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2544 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Sandstone Mining - Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°218-2018 du 21 juin 2018 portant renouvellement de détachement de deux magistrats administrateurs (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°219-2018 du 21 juin 2018 autorisant certains magistrats intérimaires à prolonger leur période de probation (Publié au JO 2018-1417)

Loi n°2018-023 du 21 juin 2018 portant incrimination de la discrimination (Publié au JO 2018-1419)

Loi n°2018-024 du 21 juin 2018 portant Code général de protection de l'enfant (Publié au JO 2018-1419)

Décret n°2018-108 du 21 juin 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale, des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°215-2018 du 20 juin 2018 portant admission d'un officier de l'armée nationale à la section réserve (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°217-2018 du 20 juin 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°216-2018 du 20 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un élève officier de police (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°214-2018 du 20 juin 2018 portant nomination d'un élève officier pilote de l'armée de l'air au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2018-1417)