Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°231-2018 du 13 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un élève officier de police (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°230-2018 du 13 juillet 2018 portant nomination de deux membres du Conseil de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°2018-118 du 12 juillet 2018 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°228-2018 du 11 juillet 2018 portant radiation d'officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°227-2018 du 11 juillet 2018, modifiant certaines dispositions du décret n°553-2017 du 27 novembre 2017 portant modalités d'application de l'ordonnance n°2017-001 du 27 décembre 2017, portant modification de la loi n°73.135 du 18 juin 1973, instituant l'unité monétaire nationale (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°226-2018 du 11 juillet 2018 portant nomination au grade supérieur de six (6) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°2018-117 du 10 juillet 2018 portant concession provisoire de deux terrains agricoles dans la Wilaya du Trarza au profit de la société « ITHMAR AGRI » (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0590 du 10 juillet 2018 portant création d'une Commission Nationale et des Commissions Régionales des Gestions des Frontières (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0589 du 9 juillet 2018 portant création d'antennes au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0571 du 6 juillet 2018 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : Enour pour enseignement le Sain Coran et les sciences islamiques (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0572 du 6 juillet 2018 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : Institut El Beyane pour enseignement du Coran et des sciences islamiques à la moughataa de Tevragh-Zeina, Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0563 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2656 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société SAHARA MINING Ltd (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0561 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2616 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Aftout Mining- Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté n°0562 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2582 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société SIDINA MINING SARL (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-116 du 5 juillet 2018 abrogeant et remplaçant le Décret n°2016-031 du 28 avril 2016 fixant le régime spécifique des concours de recrutement des enseignants de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°2018-115 du 5 juillet 2018 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Région (Publié au JO 2018-1417)

Arrêté n°0566 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2618 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société West Atlantic Mining Sarl (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0565 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2620 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Secot Mining et Services Sarl (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0568 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2660 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société NEJAH CH SARL (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0567 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2659 pour le Quartz dans la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou au profit de la société Al Commege Mauritanie Sarl (Publié au JO 2019-1430)