Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-085 du 10 juin 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de Normalisation et Métrologie (Non publié au JO)

Décret n°2024-084 du 7 juin 2024 fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA (Publié au JO 2024-1560)

Arrêté n°000624/MF/DGB/2024 du 5 juin 2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en crédits d'engagement (CE) et en crédits de paiement (CP) (Non publié au JO)

Décret n°2024-082 du 4 juin 2024 portant nomination du Président et membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Islamiques (ISERI) (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°00617 du 3 juin 2024 portant reversement de certains fonctionnaires (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté 10.284 du 2 juin 1965, fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert (Publié au JO 2024-1559)

Arrêté n°0592 du 30 mai 2024 portant cession définitive de terrains à Nouakchott au profit de (17) permissionnaires (Publié au JO 2024-1559)

Loi n°2024-021 du 29 mai 2024 autorisant la ratification de la Convention relative à l'Entraide Judiciaire en matière civile et commerciale entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 12 juillet 2021 (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-022 du 29 mai 2024 autorisant la ratification de la Convention relative à l'Entraide Judiciaire en matière pénale entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 12 juillet 2021 (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-023 du 29 mai 2024 autorisant la ratification de la Convention sur le transfèrement de personnes condamnées entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 12 juillet 2021 (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-024 du 29 mai 2024 autorisant la ratification de la Convention relative à l'Extradition entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 12 juillet 2021 (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0449 du 27 mai 2024 portant nomination du Secrétaire Général de l'Observatoire National pour la Surveillance de l'Election Présidentielle de 2024 (Publié au JO 2024-1558)

Arrêté n°0448 du 27 mai 2024 portant nomination de cadres d'appui de l'Observatoire National pour la Surveillance de l'Election Présidentielle de 2024 (Publié au JO 2024-1558)

Loi n°2024-020 du 27 mai 2024 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 24Janvier 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet d'Interconnexion Electrique en 225 KV Mauritanie-Mali et Développement de Centrales Solaires Associées (PIEMM) (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0447 du 24 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1567)

Arrêté n°0417 du 22 mai 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil National de l'Observatoire National pour la Surveillance de l'Election Présidentielle de 2024 (Publié au JO 2024-1558)

Décret n°2024-078 du 22 mai 2024 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Fasq Sarl (Non publié au JO)

Décret n°2024-079 du 22 mai 2024 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Al Dhafra pour l'Investissement SARL (Non publié au JO)

Décret n°2024-076 du 16 mai 2024 organisant un Recensement Général de l'Elevage et portant création de ses structures responsables (Publié au JO 2024-1558)

Décret n°2024-075 du 15 mai 2024 portant création d'une société nationale dénommée « Chaîne El Ousra » (Publié au JO 2024-1562)