Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-125 du 18 juillet 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-233 du 26 Septembre 2012 fixant les émoluments du Président et des membres du Comité Directeur de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°234-2018 du 18 juillet 2018 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°235-2018 du 18 juillet 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier active de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°236-2018 du 18 juillet 2018 portant ratification de l'accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet d'Appui à la Modernisation de l'Infrastructure Financière (PAMIF) (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°237-2018 du 18 juillet 2018 portant ratification de l'accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné à participer au financement du Programme d'Appui aux réformes Economiques et à la Diversification de l'Economie-Phase II (PARADE II) (Publié au JO 2018-1420)

Loi n°2018-031 du 18 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-024 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°024-91 du 25 juillet 1991 relative aux Partis politiques (Publié au JO 2018-1419)

Loi organique n°2018-030 du 17 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2018-006 du 12 février 2018 modifiant la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°2018-119 du 17 juillet 2018 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances Chargé du Budget (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-120 du 17 juillet 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1024 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone de Guelb Lehdej (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la Société Tayssir Ressources Sas (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°2018-121 du 17 juillet 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1117 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Enich Est (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la Société Tijirit Recherche et Exploration Sa (Tirex (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°2018-122 du 17 juillet 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°2161 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Oum Ekediar (Wilaya de l'Assaba) au profit de la Société TAFOLI MINERALS Sarl (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°2018-123 du 17 juillet 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1291 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tahmamet El Khadra (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Mineralis Sarl (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0594 du 17 juillet 2018 portant agrément de certaines sociétés à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0600 du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société QUEEN SEA PRODUCTION-SARL (Publié au JO 2018-1421)

Arrêté n°0603 du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société TOWVIGH PECHE (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°2018-124 du 17 juillet 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1174 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Adekmar (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société Mauritania For Mining & Services (MMS) (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté conjoint n°0611 du 17 juillet 2018 portant nomination des membres dans le Conseil d'Administration de l'Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0604 du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société COSTRA SARL (Publié au JO 2018-1421)

Arrêté n°0605 du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société LA MAGHRIBINE DES PRODUITS DE LA MER (Publié au JO 2018-1421)

Arrêté n°0610 du 17 juillet 2018 portant création des commissions chargées de l'élaboration de la politique sectorielle dans le domaine de la justice (Publié au JO 2019-1440)