Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0632 du 31 juillet 2018 portant institution d'un Comité Technique Interministériel chargé de pilotage de l'étude relatif au diagnostic et à l'audit technique, organisationnel et financier de la SONADER (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°0634 du 31 juillet 2018 portant agrément des agents d'inspection et de contrôle sanitaires de l'Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°261-2018 du 26 juillet 2018 portant avancement exceptionnel de deux (2) fonctionnaires de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°260-2018 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°259-2018 du 25 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'Etat (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-130 du 25 juillet 2018 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-129 du 24 juillet 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya du Tagant au profit de l'usine RAHMA de conditionnement des dattes et aliments de bétail (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0622 du 24 juillet 2018 portant création d'une Cellule Nationale d'Observation Environnementale et des Zones Arides et semi arides (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°2018-126 du 24 juillet 2018 portant concession provisoire de deux terrains dans la Wilaya de Trarza au profit de la société Elite Agro Mauritania SARL (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°2018-128 du 24 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National des OEuvres Universitaires (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-127 du 24 juillet 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-sud au profit de la société « Grands Moulins d'Afrique » (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0616 du 23 juillet 2018 fixant le seuil de contrôle des marchés publics de la Centrale d'Achat des Médicaments, d'Equipements et de Consommables Médicaux « CAMEC » (Publié au JO 2018-1421)

Décret n°247-2018 du 23 juillet 2018 autorisant M. Mohamed Hahi Sidi Mohamed Taleb Mohamed à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°426 du 23 juillet 2018 portant nomination du Président du comité national de l'initiative sur la transparence des industries extractives « ITIE » (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°425 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°239-2018 du 20 juillet 2018 portant nomination du Président du conseil de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2018-1420)

Loi organique n°2018-032 du 20 juillet 2018 relative à la Cour des comptes (Publié au JO 2018-1418)

Arrêté n°0615 du 20 juillet 2018 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : «Institut Al Hissane » Commune de Diadjébiné Gandéga à la Wilaya du Gorgol/Moughataa de Mbout (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°238-2018 du 19 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0614 du 19 juillet 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°1093 du 1er juillet 2015 portant détermination des incitations au profit des agents de la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé en charge du Guichet Unique au Ministère des Affaires Economiques et du Développement (Publié au JO 2019-1436)