Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0780 du 29 octobre 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Jewhertt El Maarif » (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté conjoint n°779/MIDEC/MEF du 29 octobre 2018 fixant les modalités pratiques du transfert de l'actif et du passif de la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN) à la Région de Nouakchott (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2018-154 du 29 octobre 2018 accordant le permis de recherche n°2688 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Nderik (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société NOMADS MINING COMPANY-SARL (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°289-2018 du 26 octobre 2018 portant nomination et titularisation des élèves inspecteurs de police (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°153-2018 du 22 octobre 2018 portant création et organisation de l'Etablissement Portuaire dénommé « Port de TANIT » et définissant les modalités de son fonctionnement (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-153 du 22 octobre 2018 portant création et organisation de l'Etablissement Portuaire dénommé « Port de TANIT » et définissant les modalités de son fonctionnement (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-152 du 22 octobre 2018 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-151 du 22 octobre 2018 portant nomination de certains fonctionnaires de l'Administration Centrale (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-150 du 22 octobre 2018 portant nomination d'un Directeur Adjoint (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-144 du 17 octobre 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-166 du 3 mars 2009 fixant les indemnités et avantages des membres de l'Inspection Générale d'Etat (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-148 du 17 octobre 2018 portant nomination d'un magistrat (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-147 du 17 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptations Fonctionnelles (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-146 du 17 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la Santé Publique de Kiffa (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-145 du 17 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier d'Atar (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-143 bis/PM du 16 octobre 2018 portant organisation de l'Administration de la Région (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-143 du 15 octobre 2018 portant convocation du collège électoral dans certaines circonscriptions électorales pour l'élection des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2018-1423)

Arrêté n°0738 du 10 octobre 2018 modifiant une disposition de l'arrêté n°0678 du 16 août 2018 portant renouvellement des agréments de plusieurs sociétés à l'exercice de la Profession de consignataire des navires de Commerce (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°281-2018 du 10 octobre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1425)

Délibération n°020 du 10 octobre 2018 fixant la date de reprise du deuxième tour des élections municipales dans la Commune d'Elmina (Publié au JO 2018-1423)

Délibération n°019 du 10 octobre 2018 fixant la date de reprise du deuxième tour des élections municipales dans la Commune d'Arafat (Publié au JO 2018-1423)