Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-156 du 19 novembre 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott Sud au profit de la société « Mauritanienne des Industries des Fibres » (MIF) SARL (Publié au JO 2019-1430)

Loi n°2018-040 du 13 novembre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n°2011-020 du 27 février 2011, portant Code de l'aviation civile (Publié au JO 2018-1426)

Décret n°310-2018 du 12 novembre 2018 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-155 du 12 novembre 2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°94-078 du 17 août 1994 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole » (CNRADA) (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°307-2018 du 8 novembre 2018 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°227-2018 du 11 juillet 2018, modifiant certaines dispositions du décret n°553-2017 du 27 novembre 2017 portant modalités d'application de l'ordonnance n°2017-001 du 27 décembre 2017, portant modification de la loi n°73.135 du 18 juin 1973,... (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°302-2018 du 7 novembre 2018 modifiant le décret n°296-2018 du 30/10/2018 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°303-2018 du 7 novembre 2018 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°304-2018 du 7 novembre 2018 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°305-2018 du 7 novembre 2018 portant nomination de l'Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°306-2018 du 7 novembre 2018 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Marine (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°297-2018 du 2 novembre 2018 portant nomination d'une chargée de Mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°296-2018 du 30 octobre 2018 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°295-2018 du 29 octobre 2018 portant application de la loi n°2018.033 du 8 août 2018 abrogeant et remplaçant la loi n°2010.007 du 20 janvier 2010 portant statut de la Police Nationale (Publié au JO 2019-1450)

Arrêté conjoint n°779/MIDEC/MEF du 29 octobre 2018 fixant les modalités pratiques du transfert de l'actif et du passif de la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN) à la Région de Nouakchott (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté conjoint n°0780 du 29 octobre 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Jewhertt El Maarif » (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté conjoint n°0792 bis du 29 octobre 2018 portant agrément de manutentionnaires portuaires au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié », au profit de la société Mauritanienne & OCEANS SA (MO sa) (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°0781 du 29 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n°1072 du 17 juin 2012 instituant les structures d'orientation, d'encadrement et de gestion du Programme de lutte contre la Mendicité (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°0780 du 29 Octobre 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de l'enseignement privé dénommé « Jewhertt El Maarif » (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°292-2018 du 29 octobre 2018 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°2018-154 du 29 octobre 2018 accordant le permis de recherche n°2688 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Nderik (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société NOMADS MINING COMPANY-SARL (Publié au JO 2019-1429)