Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°315-2018 du 6 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2019-1431)

Décret n°314-2018 /P.M. du 6 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de la Communication et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2019-1437)

Décret n°313-2018 du 6 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et de la Modernisation de l'Administration et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2019-1431)

Loi n°2018-041 du 5 décembre 2018 relative à la chasse et à la gestion de la faune (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-162 du 4 décembre 2018 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0866 du 4 décembre 2018 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1043 du 22 décembre 2017, portant nomination des Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) des commissions Internes des Marchés des Autorités contractantes (CIMAC) du Ministère de l'Agriculture et des institutions sous tutelle (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°312-2018 du 4 décembre 2018 portant ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'Aviation Civile (article 83 bis) (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-161 du 3 décembre 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Santé Publique de Nouakchott (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°0841 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA 8 partie-145-Deuxième édition, relatif aux agréments des organismes de maintenance (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0842 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA 13, Troisième Edition, amendement n°3 relatif aux Enquêtes sur les accidents Et incidents d'aviation (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0847 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA6-OPS 2, Deuxième Edition, amendement n°7 relatif à l'Exploitation Technique des Aéronefs-Aviation Générale International (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°850 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA8 Quatrième Edition, amendement n°5 relatif à la Navigabilité des Aéronefs (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0852 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA6-OPS1, Deuxième Edition, amendement n°8 relatif à l'Exploitation Technique des Aéronefs (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0854 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique RTA1 Quatrième Edition, amendement n°1 relatif aux Licences du Personnel Aéronautique (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°855 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA 18-Deuxième Edition, relatif à la Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0843 du 23 novembre 2018 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°14 relatif à la conception et l'exploitation Technique des Aérodromes (Publié au JO 2018-1426-bis)

Arrêté n°0840 du 23 novembre 2018 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique-RTA6-OPS3 Première Edition, amendement n°1 relatif aux vols internationaux d'hélicoptères (Publié au JO 2018-1426-bis)

Décret n°2018-158 du 22 novembre 2018 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-157 du 19 novembre 2018 portant application des dispositions de la loi n°2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l'Aviation Civile (Publié au JO 2018-1426-bis)

Décret n°2018-156 du 19 novembre 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott Sud au profit de la société « Mauritanienne des Industries des Fibres » (MIF) SARL (Publié au JO 2019-1430)