Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-182 du 31 décembre 2018 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-181 du 31 décembre 2018 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la Société « Chantiers Navals de Mauritanie » (CNM) (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-103 du 30 décembre 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1323 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oum Dheroua (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société Karfahane Co. Limited (Publié au JO 2019-1429)

Loi n°2018-044 du 28 décembre 2018 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, signé le 21 mars 2018 à Kigali (Publié au JO 2019-1429)

Loi n°2018-045 du 28 décembre 2018 autorisant la ratification de l'Accord d'Association entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Nouakchott le 05 mai 2017 (Publié au JO 2019-1429)

Arrêté n°0911 du 27 décembre 2018 fixant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°0913 du 27 décembre 2018 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°2466 du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2019-1429)

Arrêté conjoint n°0910 du 26 décembre 2018 portant agrément de manutentionnaires portuaires au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » à la société Mauritanian Terminal Operator (MTO) (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2018-179 du 26 décembre 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Gleb Aouajé (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Ore Corp Mauritanian Sarl (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-178 du 26 décembre 2018 portant création des Ecoles d'enseignement technique et de formation professionnelle (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-176 du 26 décembre 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1415 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Mednet Et Tikkit (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Ore Corp Mauritanian Sarl (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°2018-175 du 26 décembre 2018 portant renouvellement du permis de recherche n°1016 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone Lehmami (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritanian Ressources Limited (Publié au JO 2019-1429)

Arrêté n°1052 du 25 décembre 2017 portant nomination des Personnes Responsables de Marchés Publics des Autorités Contractantes relavant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-170 du 24 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Normale des Instituteurs (ENI) d'Aioun (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°0900 du 24 décembre 2018 portant création d'un Comité Interministériel chargé de la Supervision du Processus d'Elaboration de la Revue Nationale Volontaire (RNV) des Objectifs de Développement Durable (ODD).602 (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2018-174 du 24 décembre 2018 portant concession provisoire d'un terrain à Aleg au profit de l'hôtel EL YASSEMINE (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-173 du 24 décembre 2018 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la mauritanienne des produits alimentaires, MPA (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-172 du 24 décembre 2018 portant nomination du président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier National (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-168 du 24 décembre 2018 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole Normale des Instituteurs (ENI) d'Akjoujt (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-171 du 24 décembre 2018 portant nomination du président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou (Publié au JO 2019-1434)