Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-096 du 23 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP) (Non publié au JO)

Décret n°2024-97 du 23 juillet 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches. (IMROP) (Non publié au JO)

Décret n°130-2024 du 19 juillet 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°2024-092 du 15 juillet 2024 portant organisation du processus d'approbation des conventions d'établissement (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°2024-090 du 10 juillet 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 3 août 1964 modifié, fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'Armée active, les limites d'âge des officiers (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-030 du 8 juillet 2024 abrogeant et remplaçant la loi n°2013-001 du 2 janvier 2013, portant création de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2024-1563)

Loi n°2024-029 du 8 juillet 2024 autorisant la ratification de financement, signé le 22 février 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet de Développement et de Résilience de la Vallée du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2024-1563)

Loi n°2024-028 du 8 juillet 2024 autorisant la ratification de l'amendement, signé le 15 février 2024 à Rome, de l'accord de financement relatif à la participation au financement du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES), signé le 23 juin 2020 à Rome,... (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté conjoint n°0517 du 5 juillet 2024 portant nomination et titularisation de deux fonctionnaires (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0519 du 5 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté conjoint n°0518 du 5 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1561)

Délibération du Conseil constitutionnel n°2024/004 du 3 juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection du Président de la République (Publié au JO 2024-1561)

Loi n°2024-027 du 28 juin 2024 autorisant la ratification de crédit, signée le 21 février 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destinée au financement du projet intégré de Mobilisation des Eaux de Surface-PIME (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-026 du 28 juin 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 03 avril 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d'appui au système de santé (INAYA élargi) (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-025 du 28 juin 2024 autorisant la ratification de l'accord de crédit, signé le 1er mars 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement de la Politique de Développement de la Gestion fiscale et la résilience (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0706 du 20 juin 2024 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale, dénommée : Esavra/ Esavra/ Saveni/ Aïoun/ Hodh Gharbi (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0707 du 20 juin 2024 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale, dénommée : Tenmiya we El Islah/ Emoukreya/ Tenhmad/ Aïoun/ Hodh Gharbi (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°2024-088 du 19 juin 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution du Poisson (SNDP) (Non publié au JO)

Décret n°2024-087 du 12 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique (OCO) (Non publié au JO)

Décret n°2024-086 du 11 juin 2024 portant nomination du conseiller technique chargé des Affaires Juridiques au Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2024-1562)