Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°026 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Amourj (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°027 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de Police à Ould Yengé (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°028 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à M'Bout (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°029 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à R'kiz (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°030 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Tiguint (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté conjoint n°016 du 15 janvier 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrête 979 du 4 juin 2012 portant application du décret n°2012-72 du 12 mars 2012, portant règlementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (Publié au JO 2019-1429)

Arrêté conjoint n°014 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser,... (Publié au JO 2019-1429)

Arrêté n°017 du 15 janvier 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté conjoint n°15/MPEM/MCIT/MS/MEDD du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, modifié (Publié au JO 2019-1429)

Décret n°010-2019 Bis du 14 janvier 2019 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°008 du 10 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°536 du 5 juillet 2017 , portant création du comité de pilotage du projet d'Appui à la promotion de Micro-petites et moyennes Entreprises et à l'Emploi des Jeunes (PAMPEJ ) (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté n°009 du 10 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0663 du 6 août 2018, portant institution du Comité de pilotage du Projet de promotion de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle en Milieu Rural (PELIMIER) (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté n°010 du 10 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°867 du 16 octobre 2017, portant création d'un Comité de Pilotage National Chargé du suivi de l'exécution du Projet d'Autonomisation de la Jeunesse Mauritanienne(EMELI) financé par l'USAID et mis en œuvre par l'Organisation Internationale Pour les Migrations... (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-008 du 8 janvier 2019 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Société Nationale des Forages et des Puits (SNFP) (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2019-007 du 7 janvier 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott dans la zone de l'Aéroport Oumtounsy de Nouakchott au profit de la société Nejah Major Works NMW SA (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°003 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1122/MEFPTIC du 2 juillet 2015, Créant un Comité de pilotage du Projet d'Appui à la Formation et l'Emploi des jeunes (PAFEJ) et fixant les modalités de son administration (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-005 du 3 janvier 2019 portant nomination du Président et des membres du conseil d'Administration de L'Ecole National des Instituteurs (ENI) de Kaédi (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°004 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines disposition de l'arrêté n°0168 du 12 février 2013, portant réorganisation de la cellule de gestion du (programme national Intégré d'appui à la Micro et Petites Entreprises) (PNIME) et mettant fin au programme de promotion des groupements d'Intérêt Economiques (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-004 du 2 janvier 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la société MAURI-ELBANE (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-182 du 31 décembre 2018 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2019-1434)