Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-022 du 30 janvier 2019 portant nomination de Certains Ambassadeurs (Publié au JO 2019-1433)

Arrêté n°047 du 30 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°531 du 6 avril 2015, portant institution d'un comité technique interministériel chargé du programme EMEL (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°039 du 24 janvier 2019 portant répartition de quota des représentants des travailleurs au conseil Économique, Social et Environnemental (Publié au JO 2019-1436)

Arrêté n°038 du 24 janvier 2019 portant création d'un Comité de pilotage et d'un Comité Technique du projet d'Investissement de Résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA Reis IP) (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°040 du 24 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n°530 du 20 juin 2016 portant création d'un comité chargé du suivi de l'exécution du projet régional pour l'Afrique de l'ouest pour la Mauritanie (PRAO-MR) (Publié au JO 2019-1436)

Décret n°014-2019/PR du 22 janvier 2019 portant création d'une nouvelle pièce de monnaie (Non publié au JO)

Loi n°2019-003 du 22 janvier 2019 relative au commerce illicite des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, en vertu de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction (Publié au JO 2019-1431)

Loi n°2019-002 du 22 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements (Publié au JO 2019-1431)

Arrêté n°035 du 22 janvier 2019 portant régulation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2019-1436)

Loi n°2019-001 du 22 janvier 2019 portant loi de finances pour l'année 2019 (Non publié au JO)

Arrêté n°033 du 18 janvier 2019 portant création d'une perception auprès de la Moughataa de Ghabou (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté n°032 du 18 janvier 2019 portant création d'une perception auprès du Moughataa de Benichab (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté n°031 du 18 janvier 2019 portant création d'une perception du Trésor Public au niveau des bureaux des Douanes du Gogui à Koubeni (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté n°024 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Kankossa (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°025 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Moudjéria (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°023 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Barkéol (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°022 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Benichaab (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-009 du 17 janvier 2019 portant approbation du contrat de concession de l'Aéroport International de Nouakchott Oumtounsy à AFRIPORT (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2019-010 du 17 janvier 2019 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Islamiques et de L'Enseignement Originel (Publié au JO 2019-1436)

Arrêté n°021 du 17 janvier 2019 portant création d'un commissariat de police à Ouad Naga (Publié au JO 2019-1443)