Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2019-009 du 19 février 2019 autorisant la ratification du Contrat Programme pour l'entretien du Réseau Routier National n°07/MET/ATTM-sa, entre l'Etat Mauritanien et la Société d'Assainissement, de Travaux, de Transport et de maintenance (ATTM-sa) pour la période 2019-2021 (Publié au JO 2019-1433)

Loi n°2019-008 du 19 février 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, sur la médiation judiciaire (Publié au JO 2019-1432)

Loi n°2019-007 du 19 février 2019 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2017 (Publié au JO 2019-1434)

Loi n°2019-006 du 19 février 2019 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2016 (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°00087 du 18 février 2019 fixant le barème des incitations aux travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministère de la Justice (Publié au JO 2019-1451)

Loi n°2019-005 du 14 février 2019 autorisant la ratification du Contrat Programme entre l'Etat Mauritanien et la Société Nationale d'Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour la période 2019-2021 (Publié au JO 2019-1433)

Arrêté n°0075 du 13 février 2019 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité national du système d'information policière de l'Afrique de l'Ouest (SIPAO) (Publié au JO 2020-1453)

Arrêté n°0069 du 12 février 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-027 du 11 février 2019 instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires (Non publié au JO)

Décret n°2019-029 du 11 février 2019 portant application de la loi n°2009.024 du 7 avril 2009 portant statut Spécial des personnels de la protection civile (Publié au JO 2019-1435)

Arrêté n°66 du 7 février 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°652 du 1er août 2018 fixant les conditions d'attribution de licences de communications électroniques en Mauritanie (Non publié au JO)

Arrêté n°060 du 5 février 2019 portant création d'une unité de coordination du projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance en Afrique de l'Ouest (UCP-REDISSE III) (Publié au JO 2020-1454)

Arrêté n°058 du 5 février 2019 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline pour les fonctionnaires et agents de l'Université de Nouakchott AL Aasriya (Publié au JO 2020-1454)

Arrêté conjoint n°052 du 4 février 2019 portant rectificatif de l'Arrêté conjoint n°746 du 11/10/2018 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2019-1445)

Loi n°2019-004 du 30 janvier 2019 relative à la ratification de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le Sport (Publié au JO 2019-1431)

Décret n°2019-020 du 30 janvier 2019 portant nomination de Certains Ambassadeurs (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°2019-019 du 30 janvier 2019 portant nomination de certains Personnel de l'Administration Centrale (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°2019-018 du 30 janvier 2019 portant nomination de certains fonctionnaires de l'Administration Centrale (Publié au JO 2019-1433)

Arrêté n°047 du 30 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°531 du 6 avril 2015, portant institution d'un comité technique interministériel chargé du programme EMEL (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2019-022 du 30 janvier 2019 portant nomination de Certains Ambassadeurs (Publié au JO 2019-1433)