Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-048 du 20 mars 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté conjoint n°165/MIDEC/MEF du 20 mars 2019 abrogeant et remplaçant l'Arrêté conjoint n°884/MIPT/MF du 2 décembre 2001 portant répartition du produit des impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°00166 du 20 Mars 2019 fixant le barème des rémunérations des travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministère de l'hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°206 du 19 mars 2019 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires de l'IMROP (Publié au JO 2019-1436)

Arrêté n°155/MIDEC du 18 mars 2019 réglementant la fonction des Secrétaires Généraux des Régions (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°106-2019 bis du 16 mars 2019 portant Observation d'un deuil national (Publié au JO 2019-1436)

Décret n°106-2019 du 15 mars 2019 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2019-1436)

Décret n°2019-046 du 14 mars 2019 déclarant d'utilité publique la FONDATION YOUSSOUF KOITA (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté conjoint n°153 du 14 mars 2019 portant nomination et titularisation de deux fonctionnaires (Publié au JO 2019-1433)

Arrêté n°00140 du 13 Mars 2019 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement du Compte d'Affectation Spéciale dénommé « Fond pour la Formation Technique et Professionnelle » (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°00138 du 13 mars 2019 portant création du Comité Technique de Suivi des Réformes du Climat des Affaires en Mauritanie et précisant ses attributions et son fonctionnement (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°2019-045 du 12 mars 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Télévision El MAURITANIA (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2019-044 du 12 mars 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-061 du 23 février 2009, modifié, portant création d'une Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) et le décret n°2009-180 du 3 juin 2009 portant approbation de son statut (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté conjoint n°00133 du 12 mars 2019 fixant le barème des rémunérations des travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministère Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°00022 du 8 Mars 2019 relatif à la gestion et à la coordination des relations entre le Gouvernement et l'Union Nationale du Patronat de Mauritanie (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°00126 du 8 Mars 2019 portant création du Comité de Pilotage et du Comité Technique du Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance en Afrique de l'Ouest (UCP-REDISSE III) (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°00127 du 8 mars 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°102 du 25 février 2019 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°66 du 7 février 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°652 du 1er août 2018 fixant les conditions d'attribution de licences de communications électroniques en Mauritanie (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°00121 du 7 mars 2019 portant création de la Cellule de l'Entreprenariat et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises PME (CEDPME) (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°00114 du 5 Mars 2019 portant institution d'un Comité Interministériel chargé de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°133 du 4 mars 2019 portant rectification des arrêtés (Publié au JO 2021-1480)