Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°422 du 30 mai 2019 portant création d'un Comité technique chargé de l'orientation sur les minéraux stratégiques (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°2019-105 du 28 mai 2019 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-106 du 28 mai 2019 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-110 du 11 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-111 du 11 juin 2019 portant nomination d'un fonctionnaire et deux agents non permanents au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2020-1453)

Arrêté n°411 du 27 mai 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0893 du 19 décembre 2018 instituant des Commissions Départementales et Communales d'Appui à la Commission Nationale Chargée du Règlement des Problèmes liés à l'Enrôlement (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté conjoint n°405 du 24 mai 2019 accordant un agrément pour entreprendre les services de traitement des résidus de l'exploitation artisanale de l'or, au profit de la société KHAZAIN SARL (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°233-2019 du 24 mai 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°326-2018 du 19 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'Etat (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°2019-104 du 24 mai 2019 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2019-1447)

Décret n°232-2019 du 23 mai 2019 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 25 janvier 2019, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, destiné à la participation au financement du Projet d'Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (PATAM) (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°231-2019 du 23 mai 2019 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 25 janvier 2019, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (agissant en qualité d'administrateur du Fonds Spécial du Nigéria (FSN), destiné à la participation au financement du Projet d'Appui à la... (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-100 du 22 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Normale Supérieure (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-099 du 22 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement d'enseignement supérieur dénommé : la Grande Mahadra Chinguittiya (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-101 du 22 mai 2019 portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN) (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-102 du 22 mai 2019 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN) (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-103 du 22 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole Normale Supérieure (Publié au JO 2019-1451)

Arrêté n°00396 du 22 mai 2019 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°2019-098 du 21 mai 2019 modifiant certaines dispositions du Décret n°2017-031 du 9 mars 2017, portant immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°225-2019 du 16 mai 2019 autorisant M. Moustapha El Houssein Salihi et son fils à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-094 du 15 mai 2019 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (Publié au JO 2020-1453)