Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°00663 du 30 juillet 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°697 du 21 septembre 2018 portant création d'une commission technique de mise en oeuvre de la réforme foncière (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°2019-169 du 29 juillet 2019 accordant le permis de recherche n°2818 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tiouilit Nord (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société EXHYM (Publié au JO 2020-1453)

Loi n°2019-032 du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 25 avril 2019 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement supplémentaire du Projet d'Eau Potable et du Développement... (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°326-2019 du 26 juillet 2019 portant nomination d'élèves officiers marins de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°327-2019 du 26 juillet 2019 portant nomination d'un élève Officier médecin de l'Armée Nationale au Grade de Médecin-Lieutenant (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°328-2019 bis du 26 juillet 2019 modifiant certaines dispositions du décret n°187-2008 du 19 octobre 2008, modifié, fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°328-2019 du 26 juillet 2019 portant nomination d'un élève Officier médecin de l'Armée Nationale au Grade de Médecin-Lieutenant (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°329-2019 du 26 juillet 2019 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin-Lieutenant (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-330 bis du 29 juillet 2019 portant acceptation du transfert d'un Officier de l'Armée Nationale à la Garde Côtes Mauritanienne (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°330-2019 du 26 juillet 2019 confiant l'intérim du Ministre de la Santé au Ministre de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-331 bis du 26 juillet 2019 portant radiation d'Officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°331-2019 du 26 juillet 2019 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté n°0635 du 26 juillet 2019 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle permanente n°2641 pour le gypse dans la zone de Lidheim Lahrach1 (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Sahel des Travaux Publics (SSTP-Sarl) (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°0634 du 26 juillet 2019 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle permanente n°2640 pour le gypse dans la zone de Lidheim Lahrach (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Sahel des Travaux Publics (SSTP-Sarl) (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°0633 du 26 juillet 2019 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle permanente n°2637 pour le gypse dans la zone de N'Dghmcha Nord (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Sahel des Travaux Publics (SSTP-Sarl) (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté conjoint n°0615 du 25 juillet 2019 portant création d'une brigade prévôtale (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°2019-167 du 25 juillet 2019 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société NOUAKCHOTT MEDICAL CENTER (N.M.C.) (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté conjoint n°00619/MIDEC/MF du 25 juillet 2019 abrogeant et remplaçant l'Arrêté conjoint n°143/MIDEC/MF du 20/01/2014 relatif à la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux Collectivités Territoriales et aux autres Établissements Publics Intercommunautaires (Non publié au JO)

Décret n°324-2019 du 24 Juillet 2019/PR/MJ Accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°00610 du 24 juillet 2019 portant création du comité des normes de la comptabilité publique (Publié au JO 2020-1458)