Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-183 du 31 juillet 2019 portant nomination d'un Directeur au Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-184 du 31 juillet 2019 portant approbation d'un avenant à la Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société OMIC-SA (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-185 du 31 juillet 2019 portant règlement-type de copropriété (RTC) et organisation institutionnelle et administrative de la copropriété (Publié au JO 2019-1449)

Décret n°2019-186 du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°2019-194 du 31 juillet 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-193 du 31 juillet 2019 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Orientation et de Coordination de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANAPEJ) (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-192 du 31 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte antitabac (CNLT) (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-191 du 31 juillet 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-187 du 31 juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur au Ministère de la Justice (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-177 du 30 juillet 2019 portant nomination de certains magistrats au Ministère de la Justice (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-178 du 30 juillet 2019 modifiant certaines dispositions du décret n°2016-160 du 23 août 2016 portant réorganisation de l'Ecole Supérieure Polytechnique et fixantles règles de son fonctionnement (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-179 du 30 juillet 2019 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Parc National du DIAWLING (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-180 du 30 juillet 2019 portant Approbation de l'Avenant N°3 au Contrat d'Exploration Production portant sur le bloc C13 du Bassin côtier, signé le 05 avril 2012 entre l'État Mauritanien et la société BP Mauritania Investments Limited se substituant à KOSMOS Energy Mauritania par contrat de cession devenu définitif le 29... (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°2019-175 du 30 juillet 2019 portant concession définitive d'un terrain à TrevraghZeina dans la Wilaya de Nouakchott-Ouest au profit de la Société Mauritanienne pour le béton et briques (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°00663 du 30 juillet 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°697 du 21 septembre 2018 portant création d'une commission technique de mise en oeuvre de la réforme foncière (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°2019-170 du 30 juillet 2019 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-171 du 30 juillet 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott-Ouest au profit du Groupe Chinguitty pharma pour la Pharmacie et Matériel Médical (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-174 du 30 juillet 2019 fixant les indemnités, primes et avantages des personnels de la protection civile (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°2019-176 du 30 juillet 2019 définissant les modalités juridiques et pratiques du transfert des compétences et des ressources de l'État aux Régions (Non publié au JO)

Décret n°2019-172 du 30 juillet 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya du Trarza. Au profit du Groupement Sahily pour l'Elevage et l'Agriculture « Sneiba et fils-SARAL (Publié au JO 2020-1456)