Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0943 du 26 novembre 2019 fixant la période et les conditions d'exercice de la chasse sportive (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté conjoint n°000939 du 22 novembre 2019 portant rectification de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°640 du 29/07/2019 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°000929 du 21 novembre 2019 portant création, organisation d'une cellule nationale de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°000935 du 21 novembre 2019 portant création d'un Comité Interministériel de pilotage du processus d'élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024 (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°2019-200 du 20 novembre 2019 fixant les conditions d'obtention et de délivrance du permis de chasse (Publié au JO 2020-1456)

Décret n°383-2019 du 20 novembre 2019 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2019-1452)

Arrêté n°000928 du 20 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°0802 du 1 Octobre 2019, instituant un Comité de Pilotage du processus d'accueil des usagers du service public (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°380-2019 du 19 novembre 2019 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°0924 du 19 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAKHA SARL (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°000914 du 18 novembre 2019 portant Création d'un Projet Pilote de Développement des Cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°00915 du 18 novembre 2019 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « Elkarzamat » à Nouamghar-W. Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°00916 du 18 novembre 2019 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « Elbir We Taghwa » à awoucheickch-M'Bout-W. Gorgol (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°00917 du 18 novembre 2019 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « Ouhaitou » à Beguemoun-Tekan-W. Trarza (Publié au JO 2020-1465)

Arrêté n°00919 du 18 novembre 2019 portant création d'une Unité de Gestion des Risques auprès de la Direction Générale des Impôts (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme (Publié au JO 2019-1449)

Arrêté n°000911 du 15 novembre 2019 portant délégation de signature (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°00913 du 15 novembre 2019 fixant l'indemnité spéciale au profit des magistrats désignés représentants de la Mauritanie au groupe consultatif de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et à la Cour Arabe de l'Investissement (Publié au JO 2020-1459)

Arrêté n°00885 du 7 novembre 2019 fixant les majorations de retard de la déclaration ou du versement des cotisations à l'Office National de la Médecine de Travail (Publié au JO 2020-1459)

Arrêté n°00886 du 7 novembre 2019 portant composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité d'entreprise (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°379-2019 du 7 novembre 2019 portant rectification de certaines dispositions du décret n°076-2009 du 31 mars 2009 portant mise à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2020-1455)