Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°391-2019 du 17 Décembre 2019 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°2019-202 du 17 Décembre 2019 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1455)

Décret n°2019-201 du 17 Décembre 2019 portant nomination de certains Ambassadeurs (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté conjoint n°001007 du 16 décembre 2019 portant publication de certaines données économiques budgétaires et monétaires (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°01008 du 16 décembre 2019 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule chargée de la communication, de l'orientation et de conseils aux contribuables (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°01004 du 16 décembre 2019 portant modalité de rémunération de la personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et les avantages et compensations accordés aux membres de la Commission Interne de l'Autorité Contractante (CIMAC) du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2020-1460)

Décret n°389-2019 du 11 Décembre 2019 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°00995 du 10 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société SMCRP sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de Commerce (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00996 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société BAOBAB Sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00997 du 10 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la Société Mauritanian terminal operator (M.T.O) s.a. à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00993 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société AFRICAN HARBOUR LOGISTICS SERVICES MAURITANIA sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00994 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société MRC SA à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00992 du 9 décembre 2019 portant modification du zonage de la pêche côtière aux poissons petits pélagiques (Publié au JO 2020-1458)

Décret n°388-2019 du 9 Décembre 2019 portant modification de certaines dispositions du décret 0213/2017 du 30 mai 2017 portant statut des Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°000982 du 9 décembre 2019 portant les modalités de rémunération de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et des avantages et compensations des membres de la Commission Interne des Marchés de l'Autorité Contractante (CIMAC) du Ministère des Finances (Publié au JO 2020-1459)

Arrêté n°0980 du 6 décembre 2019 portant renouvellement d'une licence d'avitaillement des bateaux et installations offshore en produis pétroliers et dérivés dans la Zone Economique Exclusive de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°00956 du 3 décembre 2019 portant octroi d'une licence de distribution des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00955 du 3 décembre 2019 portant octroi d'une licence de distribution des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2020-1458)

Arrêté n°00953 du 3 Décembre 2019 portant octroi d'une licence d'importation des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°00957 du 3 décembre 2019 portant octroi d'une licence d'importation des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2020-1458)