Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0032 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société AGENCE MARITIME MAURITANIENNE sarl (A2M) à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0033 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société TRANSIT FUTURE sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°00050 du 17 janvier 2020 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2020-1463)

Décret n°2021-006 du 14 janvier 2021 portant organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé : « Ecole de l'Hôtellerie et du Tourisme (E.H.T) (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°001-2020 du 14 janvier 2020 fixant les attributions du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1459)

Arrête n°0020 du 14 janvier 2020 portant création de quatre directions régionales de la Sécurité des Routes aux wilayas du Trarza, de Brakna, de Grogol et d'Assaba (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°00021 du 14 janvier 2020 portant attribution de diplômes par homologation à certains officiers de l'Armée de Terre et de l'Air (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°00022 du 14 janvier 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°474 du 7 juin 2016 portant création d'un comité interministériel chargé du pilotage de la réforme foncière (Publié au JO 2020-1468)

Arrêté n°00019 du 13 janvier 2020 fixant la rémunération de la PRMP et les avantages et compensations des membres de la Commission Interne des Autorités Contractantes du Ministère Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2020-1469)

Arrêté n°00018 du 13 janvier 2020 portant création d'une agence comptable auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie en Indonésie (Jakarta) (Publié au JO 2020-1467)

Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020 portant loi de finances pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-1453-bis)

Arrêté n°0017 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société SMCRP Sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0016 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société PACOM Sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°2020-001 du 9 janvier 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Laboratoire Patho-Biotechnologie du Palmier Dattier (LPBPD) (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°0015 du 8 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société INTER FISH Sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0014 du 8 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société SCOMAT Sarl à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2020-1471)

Arrête n°0011 du 7 janvier 2020 déterminant la composition de la Commission Mixte Chargée de la révision de la convention Collective des Gens de Mer du 12 Octobre 2006 (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté conjoint n°0003 du 7 janvier 2020 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2021-1482)

Arrêté n°0012 du 7 janvier 2020 portant constitution d'un Comité National d'Amélioration Génétique (Publié au JO 2020-1457)

Arrêté n°0013 du 7 janvier 2020 fixant les conditions d'attribution de licences de communication électronique 4G en Mauritanie (Publié au JO 2020-1457)