Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°018-2020 du 23 janvier 2020 portant nomination d'élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1460)

Décret n°017-2020 du 23 janvier 2020 portant nomination des élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2020-1460)

Décret n°016-2020 du 23 janvier 2020 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier active de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2020-1460)

Décret n°015-2020 du 23 janvier 2020 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2020-1460)

Arrêté n°00042 du 23 janvier 2020 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques (Publié au JO 2020-1469)

Décret n°019-2020 P.R/ du 23 janvier 2020 portant nomination d'un élève officier ingénieur de l'Armée Nationale au grade de lieutenant-ingénieur (Publié au JO 2020-1462)

Arrêté n°00039 du 22 janvier 2020 portant modalités d'application du paragraphe 2 de l'article 243 du Code Général des Impôts relatif aux conditions de délivrance de l'attestation d'assujettissement à la TVA (Publié au JO 2020-1468)

Arrêté n°0038 du 22 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté n°1960/MDT/2007 du 21 août 2007 abrogeant et remplaçant l'arrêté créant le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD) (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°003-2020 du 21 janvier 2020 portant nomination au grade supérieur d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°003 bis-2020 du 21 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et de Développement (C.D.D.) (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°007-2020 du 21 janvier 2020 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°004-2020 du 21 janvier 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2001-114 du 31 décembre 2001 modifié, relatif à l'uniforme et aux accessoires d'uniforme des personnels militaires de l'Armée Nationale (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°002-2020 du 21 janvier 2020 portant rectification de certaines dispositions du décret n°2019-075 en date du 25 février 2019 (Publié au JO 2020-1459)

Décret n°008-2020 du 21 janvier 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2020-1459)

Arrêté n°00034 du 20 janvier 2020 portant ouverture d'une confrérie dénommée: Zawiya Al Vewziya El Kekaria (Publié au JO 2020-1464)

Décision n°387-2020 du 18 janvier 2020 portant création d'un Groupement de Fusiliers Marins (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°0032 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société AGENCE MARITIME MAURITANIENNE sarl (A2M) à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°0031 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société TEISSIR SHIPPING S A à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2020-1471)

Arrêté n°00029 du 17 janvier 2020 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics pour le Port de Tanit (Publié au JO 2020-1468)

Arrêté n°0030 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société PECHE ARMEMENT SERVICE Sarl (PAS) à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2020-1471)